La plupart des sociétés commerciales, que ce soit des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS ou SASU) ou des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL ou EURL) clôturent leurs comptes au 31 décembre de chaque année.
Les entrepreneurs se demandent très souvent, comment à la fois anticiper cette clôture et essayer de réduire ou d’optimiser les impôts et les charges sociales, tout en présentant des comptes qui permettent d’être reconnus
Etant expert-comptable, nous sommes en mesure de vous conseiller et allons vous dévoiler des points à traiter afin de gérer au mieux la clôture des comptes. Parmi eux, il y a des décisions à prendre sur les dernières semaines, et en tout état de cause, avant la date de clôture des comptes annuels.
En revanche, d’autres décisions peuvent se prendre plus tard, c’est-à-dire entre la date de clôture des comptes de la société et la date à laquelle elle doit envoyer ses comptes à l’administration fiscale.
Que veut dire OPTIMISER ?
En qualité d’entrepreneur, on a toujours l’impression de trop payer de charges sociales et d’impôt dans son entreprise !
La question de l’optimisation est au cœur des questions des entrepreneurs quand se profile la période des déclarations fiscales de leur entreprise, le plus souvent en fin d’année, le 31 décembre.
Quand on pense « optimiser les impôts », on imagine qu’il est possible de réduire les impôts dans sa société (l’IS) ou ceux payés à titre personnel (l’impôt sur le revenu).
Au risque de limiter l’ardeur de certains et d’en décevoir d’autres, il n’existe pas de recettes miracles qui soit légale pour percevoir de fortes rémunérations tout en ne payant pas d’impôt, ni dans sa société, ni au titre de l’impôt sur le revenu !
Etant expert-comptable, mais surtout citoyen, nous avons fait le choix délibéré de ne pas vous présenter les mécanismes visant à s’installer à l’étranger pour espérer réduire le poids fiscal ou social en France.
Donc, que signifie optimiser ? Est-ce que cela consiste à systématiquement réduire le coût ?
La réponse est nette : NON !
Optimiser, quand on est entrepreneur signifie « payer efficacement ».
Un entrepreneur doit concilier plusieurs impératifs qui parfois ont des intérêts contraire :
- Il doit limiter les coûts dans son entreprise, particulièrement les coûts tels que les impôts ou les charges sociales
- Il recherche une bonne protection sociale pour lui-même, sa famille et ses enfants le cas échéant,
- Il souhaite percevoir une rémunération en rapport avec son investissement dans le développement de son entreprise.
De manière générale, dans la grande majorité des statuts juridiques possibles aujourd’hui, l’entrepreneur doit payer trois types de dépenses qui sont destinées à l’Etat :
- Des charges sociales sur ses rémunération,
- De l’impôt sur le revenu
- De l’impôt sur les sociétés
Charges sociales sur ses rémunérations :
Un président de SAS ou de SASU, pour une rémunération de 1.000 € nette doit payer aux organismes sociaux (URSSAF et caisse de retraite) environ 800 €.
Ne sont pas intégrées dans ce calcul les éventuelles compléments de charges sociales, librement choisies parce que non obligatoires dans une SAS ou une SASU, telles que des cotisations de mutuelles, de prévoyance (au-delà du minima de la convention collective) et de la retraite par capitalisation.
Un gérant de SARL, pour une rémunération de 1.000 € nettes, règle à la Sécurité Sociale des Indépendants environ 450 €.
Sur les dividendes, les actionnaires de SAS ou de SASU acquittent la somme de 17,2 % de CSG au taux majoré. Ce prélèvement est inclus dans le Prélèvement Fiscal Unique (Flat Taxe) de 30%.
Les associés de SARL, quant à eux, supportent des charges sociales assez importantes, de l’odre de 45% sur la partie du dividendes qui dépasse 10% du montant du capital.
Par exemple, un associé d’une EURL au capital de 5.000 €, s’il reçoit 10.000 € de dividendes, paie 45% de charges sociales sur 9.500 € et 17,2 sur 500 € !!
Impôt sur le revenu :
Les rémunérations de présidence de SAS ou de SASU supportent l’impôt sur le revenu avec le système des tranches, avec un abattement de 10% sur la rémunération pour le calcul de la base imposable.
Il n’y a pas de différence entre un Président de SAS et un gérant de SARL sur la question fiscale personnelle.
Impôt sur les sociétés :
Le résultats des PME et TPE est soumis, pour l’essentiel d’entre elles, à un impôt sur les sociétés comportant deux tranches : 15% pour la part du bénéfice inférieure à 38.120 € et 28 % pour la partie du bénéfice au-delà de 38.120 €.
La tranche d’impôt à 15% est à évaluer en fonction de la durée de l’exercice. Par exemple, une société qui clôt un exercice comptable de 18 mois, sera imposée à 15% pour la tranche de son bénéfice inférieure à 57.180 € !
Il n’y a pas de différence entre les SAS et les SARL sur cette question de fiscalité professionnelle.
Comment optimiser : réduire l’impôt sur les sociétés ?
On pourrait être tenté d’agir sur un des éléments, et celui qui revient le plus souvent est l’impôt sur les sociétés (IS)
Il n’est pas rare d’entendre un entrepreneur fustigeant l’IS et souhaitant par tous moyens réduire son impôt à la fin de chaque année.
Nous allons vous présenter, à la fois sous format de vidéos courtes, mais également par des articles détaillés, quels sont les décisions à prendre, les possibilités offertes aux entrepreneurs afin d’être acteur de ses comptes, de sa fiscalité et de sa protection sociale.
Il existe un certain nombre de leviers, à adapter en fonction de la situation de chacun. N’hésitez pas à en parler avec votre expert-comptable, afin de définir les orientations à prendre et le bon calendrier.
Nos articles vont porter sur les sujets suivants :
Quelles décisions prendre avant la clôture des comptes de son entreprise ?
- Moduler sa rémunération ?
- Cotiser plus à la retraite ?
- Le siège social est à mon domicile : que peut faire la société ?
- Exprimer sa générosité et réduire son impôt sur les sociétés ?
- Vous avez deux salariés : il est temps d’augmenter son capital…. Et réduire son IR
- J’ai des salariés : utiliser la prime défiscalisée !
- Réduire son IS ou son IR en utilisant un Plan d’Epargne Entreprise, c’est possible !
- Se former et bénéficier du crédit d’impôt formation
- Regarder dans le détail son chiffre d’affaires pour n’imposer que ce qui est obligatoire !
- faire des cadeaux à mes clients !
Des questions ?
Nous restons à votre disposition.
Vous avez besoin de conseils sur la meilleure démarche à suivre, contactez-nous ! Un expert répondra à toutes vos questions.