Qu’est-ce qu’un Fonds  de Dotation ?

Le Fonds de Dotation a pour vocation de capitaliser des ressources afin de mener et de financer des activités d’intérêt général, de redistribuer les fonds au profit d’organismes sans but lucratif qui accomplissent des œuvres et/ou des missions d’intérêt général.

Le fonds de dotation est un outil juridique alliant les avantages du cadre associatif à ceux des fondations (réduction d’impôt sur le revenu).

C’est donc un moyen pour les particuliers ou les entreprises de soutenir à leur façon des missions solidaires et humanitaires.

Quels avantages pour les donateurs ?

Le fonds de dotation procure un avantage fiscal à ses donateurs :
S’il poursuit des activités d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
S’il est géré de manière désintéressé (pas de rémunération versées et frais au minimum).

Le Fonds de Dotation de la Maison de l’Entrepreneur ne supporte aucun frais (même notre compte bancaire, ouvert à la Société Générale est gratuit !).

Mais concrètement comment ça marche ?

Les PARTICULIERS qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements dans la limite de 20% du revenu  imposable.

Le Prélèvement à la Source ne change rien, et les réductions d’impôts seront toujours accordées !

Les ENTREPRISES qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.

Pourquoi la Maison de l’Entrepreneur a-t-elle constitué un Fonds de Dotation ?

C’est la première fois qu’un Fonds de Dotation est créé par un cabinet d’expertise comptable, en lien direct avec ses activités.

L’objet est de donner une dimension solidaire à un métier qui peut à priori sembler éloigné de ces préoccupations.

S’engager dans une telle démarche, c’est accepter de réduire ses honoraires, de passer du temps à gérer et à communiquer, à proposer à ses équipes de réfléchir et de travailler sur des projets solidaires, tout en utilisant notre expérience et notre métier (gestion, comptabilité, etc.) : tout cela aboutit à donner des ressources à une structure qui peut promouvoir et aider de manière solidaire.

Nous participons ainsi à des projets en dispensant gratuitement des cours sur la gestion d’entreprise, l’établissement des documents prévisionnels, etc. Nous soutenons également financièrement les projets sélectionnés pour les aider dans leurs premières dépenses : informatiques, stock, communication, etc

Comment pouvez-vous y participer ?

Concrètement, si vous effectuez un versement de 100 €, 66 € viendront en déduction du montant de votre impôt sur le revenu.

Nous vous enverrons un reçu fiscal.

Si c’est votre société qui finance le Fonds de Dotation de la Maison de l’Entrepreneur, le reçu fiscal permettra de déduire de l’impôt sur les sociétés de cette année, la somme de 60 € (dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires de la société), pour un don de 100 €.