Moduler sa rémunération

Résumé

Dans toute entreprise pilotée par un dirigeant, la rémunération du président (de SAS ou de SASU) ou celle d’un gérant de SARL ou d’EURL constitue un élément essentiel, sinon indispensable, pour piloter le résultat.
Piloter le résultat d’une entreprise revient donc à anticiper la fiscalité qui s’applique sur ce résultat.

Attention : tout le monde ne peut pas gérer sa rémunération !

Pour pouvoir décider de sa rémunération, de son salaire, de la répartition entre salaires et dividendes, il faut en avoir la possibilité juridique !
Il existe une catégorie d’entrepreneurs qui n’a pas cette latitude : il s’agit des micro entrepreneurs…..

Le micro entrepreneur a un statut étonnant : en qualité de chef d’entreprise, il décide de sa démarche commerciale, de sa communication et bien entendu de la manière de gérer son activité, les services ou produits qu’il propose. Même s’il n’a pas constitué de société commerciale, il n’en est pas moins un chef d’entreprise !

Mais il subsiste un lieu où il ne fait pas ce qu’il veut et où sa latitude est très faible : sa rémunération.

Précisons tout d’abord que l’on ne peut pas parler de salaire pour un entrepreneur sous la statut de micro-entreprise. En effet, il ne peut pas être salarié de lui-même ! On parle donc de rémunération.

En quoi la rémunération d’un micro-entrepreneur est-elle particulière ?

Si le micro entrepreneur décide de tout ce qui touche à son entreprise, il ne maîtrise pas la somme qu’il va percevoir ou plutôt le calendrier de sa rémunération.

En terme de suivi fiscal et social, l’entrepreneur émet des factures pour ses clients et attend le paiement de sa prestation. Selon le moment où son client le paie, il va déclarer plus ou moins de revenus, donc cela changera probablement le montant de l’impôt sur le revenu d’une part et les charges sociales d’autre part.

Prenons un exemple :

Un entrepreneur (sous ce régime de micro-entreprise) envoie une facture le 15 novembre à son client, pour un montant de 3.000 €.
Prenons l’hypothèse que son client règle la facture reçue de son prestataire le 15 décembre.

L’entrepreneur doit donc déclarer qu’il a reçu 3.000 € de chiffre d’affaires pour que l’administration lui calcule les charges sociales qu’il doit payer au titre du quatrième trimestre.

En matière d’impôt sur le revenu, si l’entrepreneur n’est pas dans le régime du micro-fiscal, il déclarera au titre de l’année concernée qu’il a perçu 3.000 € de revenu en 2020 (ajouté à ses encaissements du reste de l’année !).

Prenons une autre hypothèse : le client règle sa facture de 3.000 €, non en novembre, mais en janvier de l’année suivante ! Dans cette situation, le micro entrepreneur ne déclarera (à la fois pour le calcul des charges sociales et de son impôt sur le revenu) le montant encaissé que l’année suivante.

Selon le moment où les clients du micro entrepreneur règlent leurs factures, ils influent sur le revenu imposable de leur fournisseur ! Dans notre exemple, si le client règle en janvier en non pas en novembre, l’entrepreneur baissera son revenu imposable de l’année en cours et augmentera celui de l’année suivante.

A défaut de s’assurer du moment où il sera payé par ses clients et de les forcer à respecter ses engagements, le micro-entrepreneur ne peut pas savoir précisément quelle rémunération il va percevoir. Il ne peut donc pas piloter sa rémunération, sa fiscalité, ses charges sociales, etc.

Par extension, même s’il en existe de moins en moins, les entrepreneurs individuels qui n’ont créé de société ou n’ont pas choisi le statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) sont dans la même situation que les micros-entrepreneurs au sujet de l’appréciation de leur rémunération.

Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu et le plus souvent en fonction de leurs encaissements en provenance des clients et des paiements qu’ils font auprès de leurs fournisseurs. Ils ne peuvent donc pas non plus différer des règlements reçus par exemple !

Qui décide de la rémunération du dirigeant ?

Si l’on excepte donc les micros-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels, les autres dirigeants d’entreprise sont dans une situation où ils peuvent agir sur leur rémunération.

Il s’agit donc de Président de SAS (ou de SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), de gérant de SARL (ou d’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Sont également concernés les Entrepreneurs Individuels qui ont choisi le statut d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

Dans toutes ces situations, l’actionnaire ou l’associé (ou l’entrepreneur dans une EIRL) doit prendre une décision quant à sa rémunération en début d’année pour la fixer et une fois l’année révolue pour la valider et la rendre définitive.

Dans les SAS, SASU, SARL et EURL, la décision relative à la rémunération de présidence ou de gérance prend la forme d’une décision de l’Assemblée Générale, qui doit statuer à la majorité simple, c’est-à-dire 50% plus une voix (ce qui ne correspond pas systématiquement à 51 % !).

Ainsi, si l’entrepreneur est majoritaire dans son entreprise, c’est à lui que revient de décider de sa rémunération, et donc de la variation de sa rémunération en cours d’année, s’il le souhaite.

Cela dit, afin d’alléger les procédures juridiques (il faut à chaque modification de décision, rédiger un procès-verbal de l’Assemblée Générale et rédiger la décision), en début d’année, les associés ou actionnaires peuvent prévoir un montant maximum de rémunération dans l’année.

Par exemple :

Il est octroyé un montant maximum de 90.000 euros, ce qui signifie que si le dirigeant décide de passer de 45.000 euros de rémunération annuelle à 52.000 euros, il ne sera pas nécessaire de produire un Procès-verbal d’Assemblée générale supplémentaire.

Quels sont les effets de la rémunération sur la fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur ?

Dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant se déduit des bénéfices, donc contribue à réduire la base de cet impôt Il y a donc un lien direct entre la revenu et le montant de l’impôt sur les sociétés.

Quelles décisions peut-il prendre ?

A l’approche de la clôture des comptes d’une société (prenons dans notre analyse une clôture des comptes au 31 décembre), il est opportun d’analyser les résultats de son entreprise pour apprécier s’il y aurait un intérêt à augmenter la rémunération du dirigeant pour réduire le montant de l’impôt sur les sociétés.

Augmenter la rémunération du dirigeant ?

Si l’entrepreneur augmente sa rémunération, les incidences seront les suivantes :

Progression du montant net perçu par le dirigeant
Augmentation des charges sociales à payer par la société
Réduction de l’impôt sur les sociétés
Augmentation du revenu soumis à impôt sur le revenu (et le cas échéant, en fonction de la situation fiscale personnelle), un surplus d’impôt sur le revenu à payer.

Ainsi, augmenter sa rémunération pour faire baisser l’impôt à payer dans la société peut être le fruit d’un bon raisonnement, si l’on est conscient des autres effets, notamment la progression de l’impôt sur le revenu !

Prenons un exemple pour un dirigeant de SAS ou de SASU :

Un Président de SASU décide de s’octroyer un complément de rémunération nette de 10.000 euros avant la clôture des comptes, dans l’idée de réduire la base imposable de son entreprise. Avant cette décision, le bénéfice de la société était inférieur à 38.120, donc taxé à 15 %.

Voici quelles sont les conséquences de sa décision :

Ainsi, le coût pour l’entreprise est de 15.300 € et il reste en net après impôt sur le revenu 7.300 €. Cette décision n’est pas mauvaise sur le fonds, mais la déperdition est assez forte.

Ce type de raisonnement prend tout son sens, s’il est possible de faire moins progresser l’impôt sur le revenu que l’économie d’impôt sur les sociétés.

Si le bénéfice de l’entreprise avait été soumis à la tranche d’impôt à 28 %, les effets auraient été plus flagrants :

coût final pour l’entreprise : 12.960 €
montant net perçu par le dirigeant : 7.300 €.

Au vu des conséquences directes de la variation à la hausse de la rémunération il est opportun de faire des calculs avec son expert-comptable afin de prendre les bonnes décisions !

En SARL, quelles sont les incidences ?

Prenons les mêmes données chiffrées à savoir :
– complément de rémunération de 10.000 € net
– Impôt sur les sociétés à 15% dans l’entreprise
– Impôt sur le revenu : tranche marginale de 30 %

Si le taux de l’impôt sur les sociétés est de 28 %, le coût total pour l’entreprise s’établit à 10.440 €, pour un même montant net perçu de 7.300 €. Le frottement fiscal et social est encore plus faible.

L’écart est nettement moins important dans une SARL, entre le coût pour l’entreprise et la rémunération nette perçue par le gérant.
Contrairement aux idées reçues, la SARL n’a pas que des désavantages…. !

Est-il possible de réduire sa rémunération ?

Comment nous l’avons précisé plus haut, la rémunération d’un Président de SAS ou de SASU, comme celle d’un gérant de SARL ou d’EURL est du ressort de l’assemblée générale des associés ou actionnaires.
Donc, techniquement, il est possible, pour un président de SAS ou de SASU ou un gérant de SARL de réduire la rémunération, s’il détient la majorité des actions ou des parts sociales.

Comment faire dans une SARL ou une EURL ?

C’est très simple : le gérant peut stopper sa rémunération, en arrêtant ou réduisant les virements entre le compte bancaire de son entreprise et son compte bancaire personnel et familial.
Il peut, par exemple, ne pas se payer en fin d’année pour piloter sa rémunération et le poids de l’impôt sur le revenu ou tout simplement ne pas trop alourdir les comptes de la société.
Il peut même décider d’annuler une partie de sa rémunération,… , et rembourser la société !

Cette grande souplesse s’explique par l’absence de bulletins de salaires et de déclarations sociales en cours d’année.

Dans une SAS, ou SASU, peut-on réduire la rémunération de présidence ?

Il est possible également de baisser la rémunération d’un dirigeant, mais attention aux points suivants :

Si la rémunération sur un trimestre est trop basse, et notamment qu’elle est inférieure à 1.530 euros (en cumul sur le trimestre), le dirigeant, assimilé salarié, risque de perdre un trimestre de cotisations pour la retraite.

Rembourser de la rémunération est complexe, compte tenu de la procédure d’établissement des bulletins de salaires : cela reviendrait à produire un salaire négatif…. Ce qui est complexe à gérer en terme de cotisations sociales.

Donc, quelles décisions prendre ?

Jouer sur la rémunération du dirigeant pour piloter et organiser sa fiscalité personnelle et celle de la société peut être efficace.

Toutefois, il convient de faire attention à la différence entre l’impôt sur le revenu et celui dans la société, afin de ne pas alourdir considérablement le frottement fiscal de l’opération.

Il est fortement recommandé de voir avec son expert-comptable quelle serait la meilleure solution, en gardant en tête qu’il vaut mieux payer des charges sociales que de l’impôt…. Votre expert-comptable est là pour vous guider !

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