Face à la crise sanitaire qui engendre une crise économique majeure, le Gouvernement a mis en place toute une série de mesures destinées à accompagner et à aider les entreprises et les entrepreneurs les plus impactées par la situation.
Il s’agit notamment d’essayer de limiter les effets économiques se traduisant par une perte de Chiffre d’Affaires et donc de revenus pour un grand nombre d’entrepreneurs.
Des mesures pour les entreprises
A ce jour, l’Etat a pris une dizaine de mesures spécifiques d’accompagnement.
Plutôt que de plagier ce document, assez clair, nous avons choisi de présenter les mesures d’aides en fonction des situations spécifiques de beaucoup d’entreprises.
- Les aides directes pour les entrepreneurs
- La prise en charge du coût des salariés
- Réduire les dépenses de l’entreprise
- Retrouver de la trésorerie
Vous trouverez ici, de quoi télécharger le document émanant de Matignon et présentant à la fois les dispositifs en place (ou devant l’être dans les jours prochains), ainsi que les procédures pour en bénéficier.
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Les aides directes pour les entrepreneurs
Entrepreneurs individuels, professions libérales, très petites entreprises
- Pas de possibilité de chômage partiel pour les entrepreneurs individuels, professions libérales,
- Aide de 1500 € et selon les conditions accès au Fonds de solidarité pour un complément de 2.000 € (Fonds de solidarité).
- Délai dans les paiements des charges sociales et fiscales.
Attention la TVA n’est pas considérée comme un coût fiscal, dans la mesure où dans la plupart des activités, l’entreprise encaisse la TVA de ses clients avant de devoir la reverser à l’Administration.
Présidents de SAS ou de SASU qui percevaient une rémunération avant la crise du Coronavirus
- Ils peuvent bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans.
- Pas de possibilité de chômage partiel indemnisé pour le Président ou le Directeur Général,
- Aide de 1500 € et selon les conditions accès au Fonds de solidarité pour un complément de 2.000 € (Fonds de solidarité).
- Décalage dans le paiement des charges sociales sur la rémunération du Président (s’il peut encore percevoir une rémunération)
Présidents de SAS ou de SASU non rémunéré
- Ils ne peuvent pas bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans.
- Pas de possibilité de chômage partiel indemnisé pour le Président ou le Directeur Général.
- Aide de 1500 € et selon les conditions accès au Fonds de solidarité pour un complément de 2.000 € (Fonds de solidarité).
Gérants de SARL ou d’EURL non rémunéré
- Ils ne peuvent pas bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans,
- Pas de possibilité de chômage partiel indemnisé pour le gérant minoritaire ou majoritaire,
- Décalage dans le paiement des charges sociales : minima de la SSI et de l’Urssaf éventuellement,
- Aide de 1500 € et selon les conditions accès au Fonds de solidarité pour un complément de 2.000 € (Fonds de solidarité).
Gérants de SARL ou d’EURL rémunéré
- Il ne peuvent pas bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans,
- Pas de possibilité de chômage partiel indemnisé pour le gérant minoritaire ou majoritaire,
- Aide de 1500 € et selon les conditions accès au Fonds de solidarité pour un complément de 2.000 € (Fonds de solidarité).
- Décalage dans le paiement des charges sociales sur sa rémunération.
Prise en charge du coût des salariés
- L’employeur peut mettre ses salariés au chômage partiel et ne supporter aucun coût social pendant la période de chômage (dans la limite de 4,5 fois le SMIC par salariés, soit pour un salaire maximum de 6.927 € mensuel brut à temps plein).
- Possibilité de permettre à un salarié d’être en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans
Je veux retrouver de la trésorerie dans mon entreprise
Plusieurs solutions s’offrent aux PME pour rechercher de la trésorerie leur permettant de faire face aux échéances, en l’absence du niveau de chiffre d’affaires qu’elles avaient avant le confinement :
- Si vous pensez que votre activité a de quoi rebondir une fois la crise passée (même avec un certain délai), demandez un prêt garanti par l’Etat à votre banquier traditionnel
- Demander à bénéficier du différé de charges sociales et fiscales
- Si l’Etat doit de l’argent à la société : crédit de TVA, d’Impôt sur les sociétés, demander leur remboursement rapidement. Les délais de traitement et de versement seront fortement raccourcis.
Réduire ou différer les dépenses de l’entreprise
- Délai dans les paiements des charges sociales et fiscales.
- Négociation quant au calendrier des échéances des emprunts déjà contractés avant la crise économique actuelle.
- En cas de situation financière très difficile, il peut être introduit une demande de remise de certains impôts (Impôt sur les sociétés, Contribution économique Territoriale, Contribution Foncière des Entreprises par exemple).
Attention la TVA n’est pas considérée comme un coût fiscal, dans la mesure où dans la plupart des activités, l’entreprise encaisse la TVA de ses clients avant de devoir la reverser à l’Administration.
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