Le 30 août dernier, Bruno Le Maire a annoncé l’évolution des mesures d’accompagnements des entreprises impactées par la crise sanitaire, La Maison de l’Entrepreneur les décrypte pour vous…
Fonds de solidarité
Arrêt des versements du Fonds de solidarité à parti du 30 septembre.
2 millions d’entreprise ont profité de ce dispositif spécialement créé pour venir en aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Le montant total de cette aide s’élève à 35 milliard d’euros.
Depuis juin et jusqu’au mois d’août, cette aide était réservée aux entreprises des secteurs S1 et S1bis.
Au mois de septembre, pour en bénéficier, ces entreprises devront justifier d’une baisse du chiffre d’affaires de 15% en septembre au lieu de 10% en août. La compensation sera égale à 20% des pertes du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros.
A partir, du 1er octobre, seuls les territoires d’Outre-Mer subissant des fermetures administratives obligatoires pourront en bénéficier.
L’Etat prend en charge une partie des coûts fixes
Toutes les entreprises des secteurs dont l’activité subit les restrictions dues à la crise sanitaire (secteur S1 et S1BIS) pourront y avoir droit sans justifier d’1 million de chiffre d’affaires.
Cette aide compensera :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 millions d’euros pour l’année 2021.
▶Les conditions de calcul de cette aide restent à préciser.
Aide au paiement des cotisations sociales
Cette aide est supprimée depuis le 31 août.
Depuis le 1er août, toute demande d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales pour les mois postérieurs à août 2020, ne doit plus justifier d’un plafond de 1.8 millions d’euros.
▶Les conditions ne sont pas encore connues.
Dispositif d’activité partielle
À partie du 1er septembre, tous les secteurs seront soumis au même régime de droit commun (reste à charge de 40% pour l’entreprise).
Toutefois, les entreprises des secteurs S1 et S1BIS subissant toujours des restrictions telles que les limitations d’accueil, liées aux conditions sanitaires ou ayant une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 80% auront droit au maintien d’un « reste à charge » nul.
Les entreprises des autres secteurs ayant une réduction de leur activité bénéficieront d’un reste à charge de 15% pour ce dispositif.
A suivre :
▶De nouveaux plans précis visant à aider les entreprises des différents secteurs impactées (entreprises d’évènementiels, agences de voyage et montagne) vont être préparés d’ici le mois de novembre.