omment calculer les dividendes d'une société

Comment calculer les dividendes d’une société ?

Comment calculer les dividendes d’une société ?

La notion de dividendes fait référence à l’« utilisation » des bénéfices d’une société commerciale. Il ne peut y avoir de dividendes pour un auto-entrepreneur ou une société civile immobilière, par exemple.

Comment et qui peut toucher des dividendes ?

Il s’agit de la part des bénéfices qui est distribuée aux associés (SARL) ou actionnaires (SASU) suite à une décision de l’assemblée générale.

Il ne peut y avoir de distribution de dividendes que s’il y a des bénéfices ou s’il y en a eu par le passé.

Comment calculer le dividende à partir du bénéfice net ?

Une société qui au 31 décembre de l’année N dégagerait un bénéfice net de 12 000 € après avoir déduit :

  • Toutes les dépenses de l’exercice N.
  • Mais également, la dernière à évaluer : l'impôt sur les sociétés.

Elle pourrait alors distribuer la quasi-totalité de cette somme à ses associés.

Sur les 12 000 € de bénéfice, elle aurait l’obligation de laisser dans l’entreprise, donc de ne pas distribuer, 5 % de son résultat, soit ici la somme de 600 €. Cette obligation tombe quand l’argent mis de côté, dans ce cadre-là, atteint la somme de 10 % du capital social.

Les dividendes correspondent à de l’argent qui a déjà subi un prélèvement fiscal : sur le bénéfice de la société, il a été prélevé l’impôt sur les sociétés. Un associé qui perçoit des dividendes sera moins lourdement fiscalisé que sur sa rémunération. Il s’agit là d’un levier d’optimisation permettant de panacher dividendes et rémunération. Toutefois, il convient de faire attention au calendrier de paiement.

Quand se verser des dividendes ?

Les dividendes étant évalués à partir des résultats d’une année, leur distribution et leur mise en paiement ne peuvent intervenir qu’au cours de l’exercice suivant.

Il existe des possibilités de distribution d’acomptes sur dividendes en cours d’année, mais les procédures juridiques sont plus complexes et coûteuses (nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes, etc.).

Si les dividendes constituent une part de la rémunération des associés ou actionnaires, il est nécessaire de tenir compte de ce calendrier.