Les dividendes correspondent à de la trésorerie disponible dans la société une fois l’ensemble des dépenses déduites, y compris l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc d’une trésorerie complémentaire, à disposition des propriétaires de parts sociales, une fois l’ensemble des acteurs – dont le gérant – régulièrement payés.
Le soutien de Pôle Emploi
Certains entrepreneurs bénéficient en parallèle du soutien du Pôle Emploi: perception d’une indemnité pendant 15 ou 36 mois une fois leur activité immatriculée.
Toutefois, l’aide accordée par cet organisme est conditionnée au fait que le créateur retrouve une rémunération voisine de celle qu’il avait précédemment, quand il était salarié.
Sont à déclarer au Pôle Emploi, les rémunérations perçues par l’entrepreneur au titre de l’exercice d’une activité professionnelle – au sein de sa propre entreprise, en CDD, en intérim, etc.
Un gérant majoritaire qui perçoit une rémunération de 10 000 € l’année de sa création doit en informer le Pôle Emploi, ce qui pourra donner lieu à une réduction de l’aide financière, voire à un remboursement partiel de la somme perçue.
Les dividendes
Il pourrait être tentant, pour un gérant, de ne pas toucher de rémunération au titre de son activité de gestionnaire mais de s’octroyer des dividendes une fois l’année révolue.
Dans cette situation, il précisera au Pôle Emploi, sans mentir, qu’il n’a perçu aucune rémunération au titre de sa fonction de gérant ou de président, et il continuera de toucher les indemnités de cet organisme.
Cette situation, si elle est juridiquement recevable, est à la limite de l’honnêteté. Il peut être décidé, dans une société en phase de lancement, de ne pas rémunérer le gérant pour permettre le développement de l’entreprise sans trop obérer la trésorerie.
S’octroyer des dividendes – qui, dans ces circonstances, s’apparentent à de la rémunération – pour laisser perdurer des indemnités versées par le Pôle Emploi pourrait éventuellement être qualifié d’abus de droits par l’administration.
Il est recommandé d’être très prudent dans ce type de démarche, afin de ne pas prendre de risques fiscaux et sociaux importants.
Il est fortement conseillé d’en parler à son expert-comptable afin d’identifier la situation la plus sécurisée possible.
Attention à ne pas substituer les dividendes à la rémunération : risque d’abus de droits d’une part, et absence de cotisations retraite d’autre part.
Comment calculer les dividendes d’une société ?
Quelle rémunération déclarer au Fisc et au Pôle Emploi ?