Audit organisationnel : comment bien anticiper?

Votre statut juridique en 4 questions - Quelle visibilité pour mes clients ?

Le choix du statut juridique d’une entreprise ne relève pas du hasard ou des contraintes s’imposant à l’entrepreneur.

C’est bien plus, une réflexion à mener, en limitant le nombre de sujets à aborder, car les autres points ne sont pas discriminants.
Il n’existe pas non plus un très grand choix de formes juridiques.

Notre expérience d’accompagnateur d’un grand nombre d’entrepreneurs nous a permis d’identifier 4 grands sujets essentiels, susceptibles d’avoir une incidence sur le statut juridique à adopter.

Le choix du statut juridique d’une entreprise ne relève pas du hasard ou des contraintes s’imposant à l’entrepreneur.

Quelle visibilité pour mes clients ?

La SAS renvoie l’image d’une société commerciale à la fois dynamique et solide.

Cette idée a été longtemps véhiculée parce qu’il fallait un capital minimum de 37 000 € pour en constituer une et qu’un commissaire aux comptes était obligatoire, quelle que soit sa taille.

Aujourd’hui, une SAS peut se constituer avec un unique associé, un capital de 1 €, et dans la plupart des situations, sans commissaire aux comptes !

Des obligations allégées

Ainsi, l’entrepreneur qui constituait une SAS démontrait qu’il avait des moyens financiers relativement importants et que ces moyens financiers étaient investis dans son projet.

Cela dit, n’ayant pas l’obligation de verser intégralement la totalité de son capital initial, cette approche souffrait quelque contradiction !

Par ailleurs, l’entrepreneur devait choisir un commissaire aux comptes, donc il faisait certifier ses comptes par un professionnel indépendant, qui au-delà de la stricte validation de la comptabilité, se penchait également sur le respect du droit des sociétés, du droit fiscal, social, etc.

Aujourd’hui, ces obligations se sont allégées.

Le commissaire aux comptes n’est pas systématique, notamment pour les SAS de taille modeste et détenues majoritairement par des associés personnes physiques.

Tirer profit de cette idée persistante

Toutefois, cette idée persiste. Si les clients, les fournisseurs ou les partenaires souhaitent s’intéresser à leur environnement professionnel avant de décider de travailler avec la société, le statut de SAS peut être recommandé.

Ce sera le cas notamment des entrepreneurs qui souhaitent travailler avec :

  • de grandes sociétés
  • l’État
  • des PME importantes

 

En effet, ces structures sont souvent contraintes de passer sous les fourches caudines des services achats et de leurs procédures de sélection, parfois drastiques pour les petites entreprises, afin d’être référencées comme fournisseurs.

Ces services ont pour objectif, outre la question financière relative au choix de tel ou tel prestataire, de s’attacher à vérifier la « qualité » de ce dernier.

La qualité, à défaut de le connaître de longue date, s’apprécie par des critères tels que la forme juridique, le montant du capital, l’absence ou la présence de contrôleurs extérieurs, et revêt donc une part de subjectif dans le choix.

Ces remarques ont moins d’intérêt si la clientèle de l’entrepreneur est captive, et si la relation est personnelle, donc échappant parfois aux contrôles et obligations des services achats.

Il en est de même si l’entrepreneur souhaite répondre à des appels d’offres : l’image de la SAS est préférable à mettre en avant par rapport à celle d’une SARL.

La SAS facilite la recherche de financement

De même, en cas de recherche de financements externes, de type capital-risque, investissement d’une collectivité locale ou d’un institutionnel, le statut de la SAS doit être privilégié.

En cette circonstance, ce n’est pas tant la question du « sérieux » apparent lié au choix de la forme juridique qui importe, que la facilité apparente de rédaction des statuts de la société.

Ainsi, si la question de la visibilité se pose pour assurer le développement de la société et donner du poids commercial aux démarches de l’entrepreneur, sur ce seul critère, la SAS est préférable à toute autre forme juridique.