Combien de créateurs ont dû écouter les conseils de leur entourage, leur promettant une place à la maison d’arrêt la plus proche et un régime à base d’oranges s’ils choisissaient d’apparaître en qualité de gérant ou de président de leur société ?
L’inquiétude, légitime, sous-jacente dans ces propos est celle de la responsabilité civile et pénale de l’entrepreneur. Il semble que la parade à cette situation soit de ne pas figurer en qualité de gérant ou de président, voire de faire porter les parts sociales par d’autres !
En matière de responsabilité, il est établi aujourd’hui qu’à moins d’exercer une activité professionnelle interdite ou illégale, celle-ci peut se mesurer et se limiter, voire, dans un grand nombre de situations, être réduite à néant. Pour cela, il est impératif de piloter son entreprise à l’aide de règles de gestion strictes, et de s’entourer de partenaires capables de valider cette gestion et éventuellement de jouer les « garde-fous ».
Toutefois, le gérant d’une société commerciale est responsable de ses actes, et il semble compliqué de devoir faire porter la responsabilité à d’autres. En effet, ne pas être gérant signifie que l’entreprise est administrée par un autre, à qui sont confiés un très grand nombre de pouvoirs.
Si les pouvoirs du gérant « de paille » s’avèrent très limités et qu’il faut l’autorisation de l’assemblée générale avant chaque décision minime, en cas de difficultés (de type dépôt de bilan), il ne faudra que quelques minutes au tribunal pour comprendre qui est le vrai gérant et qui est le faux. Même si personne n’a rien à se reprocher, il cherchera à connaître les raisons de cette organisation et risque de se montrer très suspicieux…
Par ailleurs, ne pas être le gérant signifie avoir une confiance totale en la personne qui a pris les fonctions officielles. Si celleci décide par exemple de partir dans des îles lointaines avec la caisse ou de contracter des crédits-baux de véhicules coûteux, ces actes seront très difficilement contestables, car réalisés par le gérant de l’entreprise. Il sera toujours temps pour l’associé de le révoquer, mais le mal sera fait.
Une autre raison qui ne milite pas pour l’abandon des fonctions de gestion par le créateur d’entreprise est plus commerciale : vendre les produits ou services de sa propre société alors que l’on n’en est pas le responsable, c’est-à-dire celui qui véhicule l’image du créateur, peut s’avérer préjudiciable pour son développement.
Enfin, avec le recul de plusieurs années, en comprenant que les risques sont finalement assez limités, le véritable gérant de la société souhaitera peut-être apparaître et détenir la grande majorité voire la totalité du capital. Or, si les parts sociales sont réparties dans la famille ou auprès d’amis de confiance, des cessions seront nécessaires.
Et les ennuis vont commencer… Les cessions de parts sociales devront forcément tenir compte de la valeur de la société au moment des rachats, ce qui induira très probablement une plus-value pour ceux qui vendront, d’une part, et la nécessité de procéder à des flux financiers d’autre part.
L’administration veille : les cessions de parts sociales sont à faire enregistrer auprès du Trésor public, et celui-ci peut remettre en cause le prix de vente, considérant qu’il ne traduit pas correctement la valeur du bien vendu.
Dans une telle procédure de redressement fiscal, celui qui prendra le plus de risques est celui quiaura vendu ses parts sociales : l’ami qui aura rendu service plusieurs années auparavant en remplaçant le créateur dans le capital.
Conseil juridique
Sans se montrer particulièrement suspicieux ou craintif, il est recommandé d’être « maître chez soi ». Un créateur d’entreprise doit être le gérant de son activité et disposer des pleins pouvoirs pour être parfaitement libre de prendre toutes les décisions qui s’imposent en fonction du développement de son projet. Il doit également être en position de profiter totalement des bénéfices et succès de son entreprise.
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