STATUTS JURIDIQUES : les questions à se poser et à ne pas se poser

Publié le 13 novembre 2020Thème : Social, CommercialType: questions réponses

Choisir le bon statut juridique pour son entreprise ne relève absolument pas du choix avec de multiples possibilités aux conséquences irrémédiables et bien souvent dangereuses.

Ce n’est pas la loterie !

Beaucoup d’accompagnants de créateur d’entreprises laissent croire que la démarche est complexe, longue, voire couteuse. D’autres services, sur internet proposent une prestation visant à ne poser aucune question et où l’attention de l’internaute est uniquement captée pour remplir les « cases » d’un formulaire où le prix définitif de la prestation n’est connue qu’à la toute fin du travail.

Choisir le bon statut juridique correspond à un raisonnement, avec un minima de réflexions et surtout l’entrepreneur doit être en mesure de définir ses besoins. Le raisonnement tient compte bien évidemment de la situation personnelle de l’entrepreneur et de ses aspirations, mais… il suffit de se poser 5 questions !

Précautions avant de lire ces articles !

A vous qui vous apprêter à lire ces lignes relatives au statut juridique, je vous invite à faire trois choses :

  • essayer de vous extraire de toutes les fausses idées concernant la situation d’un entrepreneur, et particulièrement tout ce qui est dit sur la Sécurité Sociale des Indépendants RSI ou son remplaçant (comme quoi, ils mettent à terre des entrepreneurs, etc.).
  • considérer que le schéma salarié n’est pas systématiquement la bonne chose, et le nirvana à atteindre (vers lequel rechercher par tous les moyens à se rapprocher).
  • Considérer que micro-entrepreneur ne constitue pas le statut d’entrepreneur par défaut !

Si vous parvenez à croire en ces trois assertions, vous pouvez aborder, l’esprit libre, ces quelques lignes sur la manière de définir, à coup sûr, le bon statut juridique pour vous-même,…, pas forcément pour votre voisin ou un ami !

Avant de se lancer dans la démarche que propose depuis plusieurs années la MAISON DE L’ENTREPRENEUR, notons deux caractéristiques de cette démarche :

D’une part, trouver le bon statut juridique n’est que la conclusion d’un RAISONNEMENT, qui repose sur des critères objectifs que l’entrepreneur (et ses conseils) ont pour tâche de prioriser, voire de quantifier. Ainsi, nous proposons un raisonnement basé sur une succession de questions (en petit nombre), qui met l’entrepreneur dans une situation où le choix devient naturel !

D’autre part, il n’est pas envisageable de se poser la question de la forme juridique de l’entreprise, sans traiter, au même niveau d’intérêt et de préoccupation, la situation sociale de l’entrepreneur. Le statut du dirigeant d’une SAS, d’une SARL ou d’une SCOP définit et gère sa protection sociale. Les deux sujets étant absolument liés, il ne peut être question de les traiter de manière isolée.

Pourquoi cette démarche ???

La démarche de la MAISON DE L’ENTREPRENEUR repose sur 5 questions. Nous avons en effet identifié 5 sujets essentiels qu’il est indispensable de traiter afin de définir le bon statut juridique de l’entrepreneur.

Toutefois, dans un grand nombre de situations, l’entrepreneur est pollué par des à priori ou des questions dont la réponse ne lui servira à rien dans le choix de la forme juridique de sa future entreprise.

Dans cet article, nous avons choisi de :

  • Lister quelques questions à ne surtout pas se poser, dans la mesure où quelques soient les statuts juridiques, la réponse à apporter ne serait pas différente.
  • Concluons cet article sur le processus d’identification de la forme juridique la plus adaptée à l’entrepreneur, sur le principe d’un algorithme. L’objectif ne consiste absolument pas à réduire le raisonnement à sa plus simple expression, mais bien plus à tenir compte des seuls paramètres nécessaires.

Des questions ?
Nous restons à votre disposition.

Vous avez besoin de conseils sur la meilleure démarche à suivre, contactez-nous ! Un expert répondra à toutes vos questions.

Partager