Existe-t-il un statut juridique spécialement conçu pour les petits projets ? ce qui reviendrait à penser qu’il existe des statuts plus adaptés à des projets générant beaucoup de chiffre d’affaires.
Le volume des opérations à traiter pour exercer son activité doit-il être intégré dans la démarche d’identification du statut de l’entrepreneur ?
Doit-on constituer une SAS pour porter les projets importants, et une SARL ou Micro-entreprise pour les activités plus modestes ?
Envisager une telle démarche revient à définir le statut social, donc faire dépendre la nature de la protection sociale (régime salarié ou non salarié) de son niveau de chiffre d’affaires !
Il n’y a aucune obligation à choisir un statut juridique spécifique lié aux volumes de son activité.
Un entrepreneur qui souhaite être dans le régime des assimilés salariés, alors que son chiffre d’affaires pourrait entrer dans le cadre législatif des Micro-entrepreneurs, peut constituer une SASU, et en devenir le Président. Ce peut être le cas notamment des activités générant au démarrage un volume de dépenses (et donc de TVA à se faire rembourser par l’administration), qui soit conséquent.
Fort heureusement, la taille de l’activité prévue ne constituera pas un élément de choix de la forme juridique (sauf contraintes spécifiques comme une introduction en Bourse).
Et l’investisseur ?
La présence d’un investisseur n’est qu’une traduction d’un certain volume d’activité, actuel ou espéré dans le futur.
La forme juridique est, quand il va y avoir présence d’un investisseur (ils ne sont pas tous présent dès le début de l’aventure), induite directement par la nature même du partenaire financier.
En effet, si l’on exclut le tout premier cercle (la love money proche), il est indispensable de constituer une SAS quand un investisseur entre dans le capital. La question est d’ordre purement juridique, pour permettre de rendre suffisamment malléable les statuts de la société, et ainsi renforcer la protection de l’investisseur, actionnaire souvent minoritaire.
Hormis cette question, le volume de chiffre d’affaires espéré ne sera pas un critère de choix du statut juridique.
Sans être provocateur, on pourrait même considérer qu’il est utile dans le monde entrepreneurial de se montrer plus « gros », plus grand, plus sécure que la date récente de lancement de son activité pourrait le laisser supposer.
En réfléchissant à cette stratégie, plus l’activité espérée est modeste, plus le choix d’un statut juridique donnant cette image de sécurité, de professionnalisme, etc serait nécessaire. Donc, plus le projet est petit, plus le choix de la SAS pourrait devenir nécessaire !
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