Dans plusieurs activités, la TVA payée aux fournisseurs à l’achat des produits ou des services peut être à un taux différent de la TVA mentionnée sur les factures envoyées aux clients.
Par exemple, une structure vend des biens aux États-Unis, donc sans TVA. Lors de l’achat à un fournisseur français, la TVA a été décaissée au taux normal.
Ou encore, si les ventes sont libellées avec une TVA plus faible et que les achats ont supporté une TVA au taux normal, il y a décalage de TVA. C’est le cas notamment des entreprises effectuant des travaux d’aménagement dans les résidences principales des particuliers : elles achètent leurs matériaux en supportant une TVA plus forte que celle qu’ils facturent à leurs clients.
Est-ce que je perds de l’argent ?
Non, assurément pas ! La TVA ne coûte (ni ne rapporte) rien.
L’entrepreneur est collecteur d’impôt pour le compte de l’État, mais la TVA n’est pas une dépense, ni une source de profits potentiels.
Si la société (ou l’activité individuelle, à l’exception des micro- entrepreneurs et des personnes ayant opté pour le régime des micro-entreprises) est assujettie à la TVA, elle reverse à l’État la totalité de la TVA que ses clients ont payée.
De même, l’administration fiscale rembourse la totalité de la TVA que l’entreprise a payée sur ses dépenses (à l’exception de quelques dépenses pour lesquelles Bercy a précisé que la TVA n’était pas remboursable).
Si l’entreprise a payé plus de TVA à ses fournisseurs qu’elle n’en a encaissé en provenance de ses clients, elle constate donc une créance sur Bercy… qui lui sera remboursée !
Par exemple, une entreprise a payé à ses fournisseurs la somme de 1 200 € de TVA sur toutes ses dépenses du premier trimestre d’activité et la TVA encaissée en provenance de ses clients n’a représenté que la somme de 900 €. L’entreprise déclare donc la TVA et demande le remboursement de la différence. Elle reçoit (plus tard…) un virement de 300 € du service des impôts des entreprises.
Conseil
Un entrepreneur individuel qui ne souhaite pas se préoccuper de déclarations de TVA, s’il envisage un chiffre d’affaires assez modeste la première année, peut choisir le régime micro-entreprise.
Ainsi, pas de TVA sur ses factures de vente, donc pas de déclaration de TVA… En revanche, la TVA payée sur ses dépenses ne sera pas remboursée par l’État.
Un créateur d’entreprise qui a de lourdes dépenses d’installation, d’aménagement, d’achat de stock, par exemple, s’il a opté pour le statut micro-entreprise, ne pourra pas se faire rembourser par l’administration la TVA payée aux fournisseurs.
Dans certaines situations, choisir de ne pas relever du régime de la TVA simplifie certes la vie, mais peut coûter plus cher !
En revanche, si la clientèle se compose de particuliers, choisir de ne pas facturer de la TVA à ses clients – dans les statuts juridiques précités – permet de ne pas majorer ses prix de vente de la TVA.
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