Une société commerciale est contrainte de respecter des obligations juridiques annuelles, notamment la tenue d’une assemblée générale ordinaire. Au cours de cette assemblée, le gérant – ou le président, pour une SAS – de la société produit un rapport présentant aux associés présents les informations significatives relatives à la gestion de l’année écoulée.
À la lecture de ce rapport, et au vu des comptes présentés, les associés disposent des informations nécessaires pour prendre une décision d’approbation des comptes.
Le rapport de gestion peut sembler assez formel pour les sociétés dont l’actionnariat est fermé. Toutefois, il doit comporter des mentions obligatoires, notamment :
- une situation de la société : explication de la formation du résultat et du niveau d’activité
- l’évolution envisagée ou prévisible de l’activité sur l’exercice suivant
- les événements significatifs intervenus depuis la clôture de l’exercice
- les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
- les activités en matière de recherche et de développement ;
- toute information relative à des prises de participation dans des entreprises.
Les sociétés à associé unique (SARL à unique associé ou SASU) sont dispensées de produire un rapport de gestion si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 2 000 000 €, total du bilan de 1 000 000 € et 20 salariés.
Au-delà de sa fonction légale, le rapport de gestion peut être un point d’appui à la gestion dans la mesure où il pose la question du développement de l’activité, et celle de la compréhension et de l’analyse des comptes.
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