Qu’est ce que le chômage partiel ?

Publié le 18 mars 2020Thème : Social, Administratif et fiscalType: questions réponses

En cette période de confinement une part importante des salariés français va être mis en chômage partiel. La Maison de l’Entrepreneur vous explique de quoi il s’agit :

Chômage partiel, chômage technique, activité partielle quelles différences ?

Il n’existe aucune différence entre ces trois termes. Chacun d’entre eux désigne la situation ou un entrepreneur n’a pas assez de travail pour tous ses salariés. Ces derniers sont néanmoins indemnisés durant cette période.

Comment mettre en place le chômage partiel quand je suis entrepreneur ?

Toutes les démarches se font désormais en ligne sur le site de votre Direction régionale des entreprises, de la consommation, la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Il vous suffit de préciser le motif, la durée de la période et le nombre de salariés concernés. Dans l’urgence de la crise, les demandes seront traitées en 48h.

Salarié : « Qui me paye durant mon chômage partiel ? »

Si vous êtes salarié en activité partielle, c’est votre employeur qui vous rémunère. Il est par la suite indemnisé par l’Etat après avoir saisi en ligne le nombre d’heures chômées.

A noter qu’un salarié n’est pas en droit de refuser une mise en activité partielle

Salarié : « Comment suis-je payé en activité partielle? »

Votre employeur vous rémunèrera à hauteur de 70% de votre salaire en se basant sur un taux horaire brut global, comprenant les primes, astreintes, travail de nuit… 

Le coût employeur sera intégralement pris en charge par l’Etat, dans la limite de 6.927 € brut mensuel. L’employeur dispose de 30 jours pour déposer sa déclaration.

Combien de temps peut durer l’activité partielle ?

Originellement, la demande d’activité partielle était valable durant 6 mois, puis potentiellement renouvelable.

Lundi 16 mars, le gouvernement a indiqué supprimer l’obligation de licenciement économique au delà des 6 mois de chômage partiel au cas où l’activité n’aurait pas repris.

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