Qu'est ce que l'Accre ?

L’ACCRE est une aide proposée aux entrepreneurs pendant les 12 premiers mois de leur nouvelle activité. Elle est accordée sous plusieurs conditions...

Qu'est ce que l'Accre ?

L’Accre est une aide proposée aux créateurs d’entreprise pendant les 12 premiers mois de leur nouvelle activité. Elle est accordée sous plusieurs conditions : être le créateur d’une nouvelle entreprise – quel que soit son statut juridique – en exercer le contrôle de manière effective et être inscrit au Pôle Emploi.

Les bénéficiaires de l’Accre peuvent demander au Pôle Emploi de leur payer les indemnités de retour à l’emploi sous forme de capital (en deux versements, l’un à l’immatriculation, l’autre 6 mois après), correspondant à 50 % des droits totaux.

Cette aide consiste également en une réduction partielle de certaines charges sociales la première année :

  • Assurances maladie et maternité, invalidité et décès.
  • Allocations familiales.
  • Retraite de base.

Créateurs de SARL ou entrepreneurs individuels

Cette aide est particulièrement appréciable, puisqu’elle réduit de manière significative le forfait des charges sociales pendant les 12 premiers mois. Rappelons que, dans ce statut, même sans aucune rémunération, il est évalué un minima de charges sociales de l’ordre de 3 800 € la première année. Avec l’Accre, ce forfait est réduit à un peu plus de 1 000 €.

En matière de retraite, cette réduction de charges sociales octroie la capitalisation de 4 trimestres, mais aucune rémunération n’est retenue dans le calcul des revenus annuels moyens servant de base à l’estimation de la future pension de retraite. Il est d’ailleurs suggéré d’utiliser pendant cette période un peu de trésorerie de l’entreprise ou personnelle pour investir dans des plans de retraite volontaire tels que PERP ou contrats Madelin.

Si le créateur perçoit une rémunération – en provenance de sa SARL – ou dégage un résultat positif dans son entreprise individuelle, l’Accre lui accorde une réduction des charges sociales présentées plus haut, à concurrence d’une rémunération ou d’un bénéfice égal à 120 % du SMIC annuel (environ 20 000 €).

Créateurs sous le statut d’assimilé salarié

Pour un créateur d’entreprise ne percevant pas de rémunération au cours de la première année, cette exonération n’est d’aucune utilité. En effet, rappelons que pour un président de SAS ou un gérant minoritaire de SARL.

Pas de rémunération = pas de charges sociales.

Auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’Accre. S’ils remplissent les conditions, des taux réduits de charges s’appliquent dans le cadre du forfait social. En revanche, à la différence des autres créateurs d’entreprise, ils perçoivent cette aide pendant 11 trimestres à compter du début de l’activité.

Comment obtenir l'Accre ?

Depuis quelques années, l’Accre est accordée de manière systématique à tout créateur qui remplit les conditions, et on ne lui demande plus de justifier de son expérience, de sa capacité à développer son entreprise, etc.

Il suffit de compléter un formulaire administratif simple, et l’Urssaf répond dans le mois qui suit. La demande doit être déposée dans les 45 jours de l’immatriculation de la société ou de l’entreprise individuelle.

 

 

 

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