Au moment d’immatriculer son entreprise et de se « jeter » à l’eau, la question se pose souvent de savoir quel est le niveau de charges fixes auxquels l’entrepreneur devra faire face. Listons ici les dépenses obligatoires et fixes, que toute entreprise doit payer, en centrant l’analyse sur les activités de conseil ou de prestation intellectuelle. Il s’agit d’apprécier le risque minimal pris par un entrepreneur qui se lance dans une aventure entrepreneuriale.
Commençons tout d’abord par le consultant auto-entrepreneur !
A première vue, un micro entrepreneur qui n’encaisse aucun produit de ses prestations de conseil ne supporte aucun coût. C’est d’ailleurs un argument (à manier avec précaution précisément) pour en vanter la simplicité.
Qu’en est-il réellement ?
Un auto-entrepreneur qui ne facture aucune prestation doit tout de même engager des coûts inhérents au fait qu’il est entrepreneur.
Il s’agit de dépenses administratives d’une part et de coûts sociaux d’autre part
Frais administratifs du micro-entrepreneur :
Un consultant a besoin de se faire connaître de manière plus rapide que d’attendre les effets (parfois spectaculaires certes !) du bouche à oreille. Le futur professionnel aura à cœur de développer son réseau, son image, ses publications. Il lui faut un site internet, des outils de communication, peut-être même du référencement.
Si le coach professionnel souhaite utiliser les bienfaits d’internet, il privilégiera un site professionnel à de la « bidouille » de son meilleur ami !
Comptons à minima 300 à 500 euros pour obtenir un site référençable par le Dieu commun de tous les professionnels : google.fr !
Coûts sociaux du consultant micro-entrepreneur ?
En l’absence de chiffre d’affaires, le micro entrepreneur doit obtenir une protection sociale lui permettant non seulement d’être remboursé de ses frais médicaux, mais également accumuler des trimestres de retraite, ainsi que des points de retraite.
Ainsi, en l’absence de chiffre d’affaires (générant son lot de charges sociales de retraite et d’assurance maladie), le micro-entrepreneur désœuvré doit cotiser par ailleurs, notamment en matière de mutuelle et de retraite.
Donc, il est fondamentalement faux (à l’exception des activités secondaires, des personnes en retraite ou percevant l’Allocation de Retour à l’Emploi de l’Unedic) de considérer que le coût social est nul pour un micro-entrepreneur !
Les coûts sur ces sujets (hors retraite) sont à minima de 500 à 700 euros par année (pour un complément de remboursement de frais médicaux ayant une certaine réalité).
Ainsi, même en l’absence de toute mission vendue, un consultant qui lance son activité sous le format d’auto-entreprise doit supporter environ 1.000 euros par an de frais non liés à son chiffre d’affaires.
Si le futur professionnel a opté pour un statut de société commerciale : EURL ou SASU, à quels coûts minima est-il soumis ?
Les coûts évoqués précédemment seront également présents, quelque soit le statut juridique de la société.
En complément, détaillons les coûts suivants :
- Charges sociales,
- Charges fiscales,
- Coûts administratifs.
Prenons l’hypothèse d’une activité commerciale réduite, ne permettant donc pas encore de payer son fondateur pendant les 2 premières années.
Charges sociales
En SAS ou en SASU, pas de rémunération = pas de charges sociales.
En EURL, les deux premières années, l’entrepreneur doit payer environ 1000 €, même en l’absence de rémunération. C’est également le cas pour les entrepreneurs individuels non micro-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis, ce qui n’est pas le cas pour un président de SASU qui ne perçoit aucune rémunération.
Charges fiscales
Il y a trois sources de décaissements fiscaux : la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
La TVA : il ne s’agit pas d’un impôt pour une entreprise : la TVA prélèvée aux clients est reversée à l’Etat.
La Tva payée par l’entreprise à ses fournisseurs est remboursée par l’administration.
Sans activité facturée à ses clients, l’entrepreneur n’encaisse pas de TVA, donc n’en reverse pas non plus à l’administration. La TVA ne coute rien ! Bien plus, au titre des dépenses engagées, la TVA payée aux fournisseurs sera remboursée ultérieurement ! Donc, la TVA n’est pas à l’origine de décaissements pour un consultant sans activité.
… il ne s’agit donc pas d’un impôt pour l’entreprise : le mécanisme de la TVA ne l’enrichit pas plus qu’il ne l’appauvrit, sauf dans certains cas d’une sur-consommation de Doliprane au moment des déclarations…
N’oublions pas qu’en dessous de 36.500 euros de chiffre d’affaires annuel, il est possible de ne pas se préoccuper de la TVA,… , même en SASU ou EURL !
L’impôt sur les sociétés : pas d’activité, donc pas de bénéfice, donc pas d’impôt sur les bénéfices ! Dans une société commerciale de type SASU ou EURL, le déficit de la première année permettra de réduire le montant de l’impôt dû au titre des années qui suivent).
Contribution foncière des entreprises : c’est le seul impôt à payer, mais à compter de la deuxième année. Toutefois, si l’activité génère moins de 5.000 euros de chiffre d’affaires, il est possible de demander une exonération de la CFE !
Dans notre approche consistant à apprécier les coûts fixes d’une entreprise, en l’absence de chiffres d’affaires, nous pouvons négliger cet impôt !
Coûts administratifs
Pour exercer au sein d’une société commerciale, il faut commencer par l’immatriculer. Un entrepreneur qui déciderait de tout faire lui-même ne supporterait que les frais de greffe et d’annonce légale. Même si le tarif de l’annonce légale est légèrement différent entre une SASU et une EURL, nous pouvons globaliser ces frais à 200 €.
Le principal coût administratif est celui du cabinet d’expertise comptable susceptible d’accompagner l’entrepreneur pour établir les comptes de son EURL ou de sa SASU. Sans activité, on peut imaginer un coût pour la première année de moins de 600 € !
Rappellons que le recours à un cabinet d’expertise comptable n’est en aucun cas obligatoire !
DETAIL DES CHARGES A PAYER SELON LES STATUTS JURIDIQUES
Voici un tableau de synthèse qui présente les coûts de la première année du consultant entrepreneur sans aucun chiffre d’affaires.
Pour la seconde année, il est estimé 10.000 euros de chiffres d’affaires.
Quid de la seconde année ?
La principale évolution : les charges sociales du micro-entrepreneur qui sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé.
Ainsi, la première année, l’entrepreneur est soumis à un niveau de charges fixes très bas :
Le consultant qui a choisi le statut d’auto-entrepreneur ne débourse qu’environ 1.000 €, mais ne bénéficie d’aucune couverture sociale (assurance maladie et retraite) issue de son activité.
Il en est de même pour le Président d’une SASU de conseil.
En revanche, le coût plus élevé d’un gérant d’EURL permet d’accumuler 3 trimestres de retraite et de bénéficier de l’assurance maladie.
Le statut d’EURL n’est pas si mauvais que la rumeur le prétend….
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