Au cours des premiers temps de la vie d’une entreprise, il est probable qu’elle dégage des pertes, notamment du fait du poids dans les résultats des dépenses de démarrage, des frais commerciaux (entre autres charges) dont les effets en termes de chiffre d’affaires ne sont pas toujours immédiats.
Ainsi, à l’issue du premier exercice, la société peut dégager une perte, qui dans certains cas représente une somme importante comparée au capital social. Par exemple, à la fin de la première année, une société immatriculée avec un capital de 3 000 € constate une perte nette de 4 000 €.
Quelles sont les obligations dans cette situation ?
La loi contraint les associés à se poser la question : « Stop ou encore ? »
En effet, à première vue, la situation financière de l’entreprise n’est pas excellente, dans la mesure où l’apport initial des associés a été consommé, et dans l’exemple qui précède, plus que consommé !
Afin d’éviter des situations dramatiques pour la société et ses partenaires, le législateur oblige les associés à se positionner sur l’opportunité de poursuivre leur activité ou de l’arrêter.
Cette question-là se pose si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital de l’entreprise. C’est donc le cas si la perte de l’exercice, ou les pertes accumulées sur les deux premières années par exemple, sont supérieures au capital initial.
Dans la pratique, que fait-on ?
De manière pratique, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire des associés qui vont se poser formellement la question du maintien de l’activité. Dans un très grand nombre de situations, c’est une simple formalité (une résolution de trois lignes en plus dans l’assemblée générale qui approuve les comptes annuels), sans oublier l’annonce légale.
À cette occasion, les associés (ou l’associé unique) prennent l’engagement de recapitaliser son entreprise dans un délai de deux ans. Recapitaliser signifie sortir de cette situation où les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.
Plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur :
- Dégager des bénéfices, compensant partiellement ou totalement les pertes constatées antérieurement. C’est souvent ce qui se passe dans la plupart des situations ; la première ou les deux premières années, on dégage des pertes, et ensuite des bénéfices.
- Augmenter le capital de la société. Ce moyen est radical, efficace et permet de donner une meilleure image de l’entreprise vis-à-vis des tiers. En revanche, il est coûteux (taxe de 375 €, annonce légale, frais de greffe, rédaction d’une assemblée générale, modification des statuts).
- Abandonner (avec une clause de « retour à meilleure fortune ») le compte courant de l’actionnaire. Ce dernier a peut-être avancé des frais ou même prêté de l’argent à sa société. La société a donc une dette vers son associé. Il peut être décidé d’annuler (provisoirement !) cette dette afin de dégager un résultat positif et ainsi reconstituer les fonds propres. Quand la « bonne fortune » sera de retour, donc quand la société dégagera à nouveau des bénéfices et de la trésorerie, il serapossible de constater à nouveau cette dette vers son associé, et ainsi de pouvoir procéder à son remboursement.
Que se passe-t-il si l’entrepreneur n’a pas corrigé la situation dans le délai de deux ans ?
Tout intéressé peut demander la dissolution de la société !
Toutefois, « l’intéressé » est celui qui a un intérêt au sens juridique du terme, donc qui serait lésé par la situation… Finalement, si la société n’a pas de dettes exigibles, cela ne concerne pas grand monde !
Attention toutefois aux créanciers de type Urssaf ou administration fiscale, qui pourraient considérer qu’il y a un risque important d’accumulation de dettes à leur égard, notamment si l’absence de recapitalisation se double de retard ou de non-paiement des charges sociales ou fiscales.
En résumé
En cas de pertes la première année (ou de pertes accumulées les premières années) supérieures à la moitié du capital de l’entreprise, l’entrepreneur doit se poser la question « Stop ou encore ? », et tenter de corriger la situation par tous les moyens.
Si d’aventure, il n’y parvient pas, le risque juridique reste faible… En revanche, la question centrale demeure : « Dois-je continuer si je ne parviens pas à dégager des bénéfices ? »
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