Puis-je faire travailler des micro-entrepreneurs et des stagiaires ?

La question peut surprendre dans la mesure où il serait étonnant que la loi interdise de fournir du travail à un professionnel ou un étudiant !

En revanche, la loi et la jurisprudence ont fixé des limites, au vu de situations qui ont été jugées abusives.

Faire travailler un micro-entrepreneur

En phase de démarrage de son activité professionnelle, ou en fonction de son organisation, il est fréquent d’avoir recours à des prestataires extérieurs, parfois de manière régulière.

Dans ce cas, la personne sous le statut micro-entrepreneur est liée par un contrat de prestation de services (le plus souvent) et émet des factures à son client. Il ne s’agit donc pas d’un salarié, au sens du droit du travail.

Toutefois, la situation peut être considérée comme litigieuse et présente deux risques principaux :

• les charges sociales
• le risque prud’homal.

Sont exposés ici les risques, mais surtout les moyens de les réduire !

Quelles charges sociales ?

L’Urssaf pourrait considérer que la relation contractuelle entre les deux partenaires relève du contrat de travail salarié et donc est soumis au calcul des charges sociales salariales et patronales.

Pour cela, attention aux organisations suivantes :

• le prestataire micro-entrepreneur dispose d’une adresse mail au nom de son client
• il ne décide pas tout seul de ses tarifs et de sa politique tarifaire en général
• il organise son temps en fonction des directives de son client.
• il lui est impossible de prendre des décisions personnelles quant à l’organisation de son temps de travail ;
• il a un unique client (et ce client ne peut pas ignorer la situation) ;
• il est soumis à des horaires décidés ou mis en place par son client.

Dans ces situations, l’Urssaf pourrait estimer qu’il existe un lien de subordination et donc un contrat de travail.
Le fait que le micro-entrepreneur déclare et paie ses charges sociales ne constitue pas une présomption assez forte pour considérer que l’intervenant est indépendant de son client.

Comment se prémunir face à ce risque ?

Pour limiter les risques, il convient d’être prudent dans l’organisation des missions confiées à des micro-entrepreneurs et notammentde leur demander une attestation précisant qu’ils ont d’autres clients et qu’ils ne dépendent pas uniquement de la relation commerciale présente.

On essaie d’éviter les mails, les obligations d’horaires, les interventions à temps plein 5 jours par semaine !
Et si le risque Urssaf s’éloigne, attention au risque prud’homal !

Litige prud’homal éventuel

Devant les tribunaux, un micro-entrepreneur présentant les éléments évoqués plus haut pourrait demander une requalification de la relation contractuelle de prestation de services en contrat de travail.

Les conséquences peuvent être lourdes pour la société qui a fait appel à un micro-entrepreneur. En effet, les charges sociales seraient dues sur le montant des honoraires payés et des indemnités de rupture de contrat pourraient être évaluées par les juges (ce type de litige devant les juridictions compétentes intervient le plus souvent en cas de différend ou de rupture de la relation contractuelle).

Quelles solutions alors ?

Tant que faire se peut, il convient d’essayer de faire appel à des micro-entrepreneurs pour des interventions ponctuelles, en évitant le temps plein !

Faire intervenir un stagiaire ?

Tout entrepreneur peut intégrer un stagiaire dans son entreprise.

En revanche, il doit impérativement s’agir d’une relation contractuelle avec une école ou une faculté. Une convention tripartite (étudiant, établissement scolaire et entreprise) doit être conclue.

Faire travailler un étudiant, par exemple pendant l’été en le rémunérant comme un stagiaire alors qu’il ne dispose pas d’une convention de stage légale, fait peser un risque important et est susceptible d’être considéré comme du travail dissimulé.

De plus, l’entrepreneur doit respecter les conditions de rémunération des stages (environ 500 € par mois à compter du deuxième mois). Il n’est pas prélevé de charges sociales dès l’instant où le montant versé correspond au minimum défini par la loi.