Puis-je faire des dons à des associations ?

Un particulier peut donner de l’argent à des associations d’intérêt général, des fondations ou des structures de formation habilitées à recevoir des dons, et bénéficier d’un avantage fiscal.

Les deux tiers de la somme donnée sont récupérés en minoration du montant de leur impôt sur le revenu. Le plafond est assez élevé.

L’entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut devenir un lieu complémentaire où l’entrepreneur exercera sa générosité, tout en bénéficiant d’un allégement fiscal.

C’est d’ailleurs dans cette dynamique qu’il a été institué le fonds de dotation de la Maison de l’Entrepreneur, avec pour objectif de canaliser des dons en provenance d’entrepreneurs et destinés à des projets humanitaires, solidaires ou sociaux, portés par des fondationsreconnues.

Dons

La structure professionnelle procède au règlement d’un don, en échange d’un reçu fiscal émis par l’association, la fondation ou le fonds de dotation.

La dépense ne se déduit pas du résultat fiscal, mais il est calculé un crédit d’impôt (à se faire rembourser par l’administration) correspondant à 60 % de la somme concernée. Il s’agit du crédit d’impôt mécénat (qui recouvre d’ailleurs les avantages fiscaux liés à l’achat d’oeuvre d’art).

Toutefois, le montant du don servant de base au calcul du crédit d’impôt est plafonné à cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxes ou 10 000 € réalisé par l’entreprise qui donne.

Exemple : une société réalise 100 000 € de chiffre d’affaires HT et elle décide de faire un don de 800 €.

Achat d’oeuvre d’art ?

Le même crédit d’impôt s’applique aussi à des acquisitions d’oeuvres d’art d’artistes vivants dans un cadre professionnel, si, bien entendu l’oeuvre est exposée au public, aux clients, etc.

Attention, s’agissant du même crédit d’impôt (dépenses en faveur du mécénat), le plafond évoqué plus haut s’applique pour l’ensemble des dépenses : dons et achat d’oeuvre d’art.