La loi qui a institué le statut de micro-entrepreneur avait prévu initialement que ce soit un statut de professionnel légalement déclaré, mais pour une activité secondaire. Les charges sociales (nature, montant et droits acquis) confirment ce choix du législateur.
Ainsi, il est possible de cumuler des activités professionnelles exercées sous des statuts juridiques différents, à une exception près. Il n’est pas possible de se dédoubler en qualité d’entrepreneur individuel. Ainsi, il n’est pas possible d’être micro-entrepreneur pour faire du coaching et entrepreneur individuel pour donner des cours de piano.
Le cas échéant, il faut apprécier la possibilité de regrouper les activités exercées sous un même statut juridique. En reprenant l’exemple précédent, l’activité de coaching pourrait être exercée sous le format de SASU et les cours de pianos en micro-entrepreneur ou EIRL.
Peut-on cumuler microentreprise et SAS ou SASU ?
Un entrepreneur ayant fait le choix d’une SASU pour lancer son activité professionnelle nouvelle risque d’être légèrement rebuté par le poids des charges sociales sur la rémunération. Sur ce sujet, le lecteur pourra se reporter à la question 92 sur le coût de la rémunération des dirigeants.
Il pourrait être tenté par l’immatriculation d’une activité de micro-entrepreneur dans le domaine du conseil et de la gestion d’entreprise. L’objectif serait de facturer la SASU qui porte l’activité commerciale principale au titre de ses fonctions de direction.
Ainsi, les charges sociales sur la rémunération de l’entrepreneur seraient plafonnées à environ 25 %, au lieu de 80 %… s’il percevait un salaire en qualité de président de sa société.
Ce montage est clairement abusif dans sa conception et pourrait être considéré, par l’administration, comme la volonté d’échapper aux charges sociales sur la rémunération. En cas de contrôle fiscal ou de la part de l’Urssaf, il pourrait même être contesté la déduction de la dépense (les honoraires facturés par le micro-entrepreneur à sa propre société) du bénéfice de la SAS.
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