Il est possible de créer une société ou d’immatriculer une entreprise individuelle alors que l’on vient de liquider ses droits à la retraite. Juridiquement, il n’y a aucune interdiction.
Toutefois, il convient de vérifier que les pensions versées (régime de base et régime complémentaire) ne seront pas amputées.
Principe général
Un salarié qui part à la retraite peut percevoir toute rémunération issue d’un régime de travailleur non salarié (TNS),
- pas de charges sociales pendant la période où il n’a pas perçu de rémunération (accompagnement par le Pôle emploi)
- une fois à la retraite : rémunération sous forme de dividendes (d’autant plus intéressant avec l’arrivée de la flat tax et la baisse de l’impôt sur les sociétés) ; attention toutefois aux situations excessives, voire abusives.
Immatriculation d’une SAS, soumise à l’impôt sur le revenu
L’avantage de ce dispositif consiste à limiter l’imposition sur les bénéfices en réduisant les charges sociales qui seront prélevées sur le bénéfice (selon si l’activité est exercée à titre professionnel ou non : 8 % ou 17,2 %).
Le bénéfice ainsi perçu s’ajoutera aux pensions de retraite pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Une SAS ou SASU qui serait imposée à l’IS peut prendre l’option pendant uniquement 5 ans…
Selon les sommes en jeu et la situation personnelle du dirigeant (forte imposition ou non dans son foyer fiscal), cette organisation peut s’avérer nettement plus profitable que celle de constituer une SAS soumise à l’impôt sur les sociétés distribuant des dividendes.
Statut de micro-entrepreneur
Si l’entrepreneur a la possibilité (en vertu des seuils et de la visibilité recherchée vis-à-vis de ses clients) de déclarer son activité sous format d’une micro-entreprise, c’est assurément l’organisation juridique la moins onéreuse.
L’entrepreneur, retraité et couvert par ailleurs en assurance maladie, cotisera tout de même à l’assurance maladie et à la retraite, mais le poids global des prélèvements est plus faible que dans les autres statuts juridiques et sociaux.