Dans les grandes entreprises, il est courant de mettre en place des plans d’épargne salariale. Il s’agit d’épargne capitalisée, non immédiatement disponible, au sein de laquelle l’employeur participe en complétant les versements volontaires des salariés (abondement).
Plans anciennement acquis
Même après le départ de l’entreprise, il est possible de laisser vivre ces plans ou de les retirer, soit aux dates d’échéances prévues, soit par anticipation, sous réserve de respecter les conditions.
La création d’entreprise est une des situations de déblocage anticipé d’un plan d’épargne entreprise.
Et pourquoi pas dans l’entreprise nouvelle ?
Le principe de l’épargne salariale est de faire bénéficier les salariés, mais aussi l’entrepreneur, des avantages fiscaux et sociaux de ces régimes.
Le mécanisme est le suivant : la personne titulaire – salarié, gérant ou entrepreneur individuel – effectue un versement sur son plan et la société abonde (dans la limite de plafonds, environ 10 000 €).
Ainsi, du bénéfice de la société peut être déduit jusqu’à 10 000 € environ de placement, réalisé sur le compte du salarié et / ou du gérant ou président, sans augmenter la fiscalité personnelle.
De plus, il est possible de sortir en capital sur l’intégralité des sommes placées pendant sa vie professionnelle. À ce jour, il s’agit du seul placement financier avec un intérêt fiscal fort au moment des versements (réduction de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu) assorti d’un versement en capital au moment du départ en retraite.
À titre d’exemple, une structure qui paie de l’impôt sur les sociétés peut économiser plus de 2 000 € d’impôt par année, tout en plaçant de l’argent destiné à son gérant ou son président. Cet outil d’épargne et de retraite est envisageable dès l’instant où la société a embauché un salarié, même à temps partiel.
En fonction du développement de l’entreprise nouvelle, il peut être intéressant (par exemple) de salarier son conjoint qui effectuerait un travail réel, et qui aurait besoin de capitaliser des trimestres de retraite obligatoires. Tout en épargnant en franchise d’impôt, la personne se constituerait une retraite de base plus conséquente.
La société doit payer des charges sociales sur les sommes versées sur les PEE et PERCO au titre de l’abondement de l’entreprise, à hauteur de 20 % des sommes versées. Cela revient pour un gérant de SARL à percevoir de la rémunération dont le taux de charges sociales s’élève à 20 % au lieu de 40 %. Pour un président de SAS, les charges sociales sont de 20 %, au lieu de 80 %…
Précisions : PEE et PERCO
Les versements (et abondements) sur un plan d’épargne entreprise sont déblocables au bout de 5 années. En revanche, le PERCO n’est déblocable qu’au jour du départ en retraite (ainsi que dans quelques situations spécifiques, notamment l’acquisition de la résidence principale).
L’entrepreneur choisit l’organisme financier gérant des plans (compagnies d’assurances ou banques) et il lui appartient de négocier les frais d’entrée et d’arbitrage.
Attention, il ne sera plus possible d’ouvrir de nouveaux PERCO d’ici octobre 2020 : ce seront alors des PER collectifs (plans épargne retraite), et les anciens PERCO pourront être transformé en PER collectifs.
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