Passer du bénéfice comptable au résultat fiscal

La base de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) est le bénéfice fiscal. L’impôt sur les sociétés est dû par les sociétés commerciales (SAS, SARL et SARL à unique associé ayant opté pour cette imposition), et par les EIRL ayant pris le choix de cet impôt. Pour parvenir au bénéfice fiscal, il faut tout d’abord évaluer le bénéfice comptable.

Qu’est-ce que le bénéfice comptable d’une activité soumise à l’IS ?

Le bénéfice comptable correspond à la différence entre les produits et les charges. Dans une société, on ne retient pas uniquement les produits encaissés et les dépenses payées ; il ne s’agit pas d’une comptabilité de décaissement, mais d’engagement.

Cela signifie qu’une société qui a facturé le dernier jour de son exercice financier doit intégrer ce chiffre d’affaires dans ses produits, même si les clients n’ont pas encore réglé.

Entrent également dans le résultat comptable de l’année N toutes les prestations réalisées, même si la facture n’a pas encore été émise : par exemple, une prestation de services fournie en décembre N mais facturée en janvier N + 1 doit être intégrée dans le chiffre d’affaires de l’année N !

Il en va de même pour les dépenses : la facture de téléphone portable du 20 décembre N, qui sera prélevée le 5 janvier N + 1, est déduite du bénéfice comptable de l’année N.

Pour la rémunération, le même raisonnement s’applique. Rappelons que le solde de charges sociales au titre de la rémunération d’un gérant majoritaire est évalué et appelé en paiement en cours d’année N + 1.

Au 31 décembre de l’année N, il est acceptable d’évaluer quelles seront les dépenses à acquitter plus tard et en tenir compte dans les charges de l’année. Il s’agira donc de réduire le bénéfice comptable de dépenses à venir.

Ainsi, pour calculer le bénéfice comptable, on tient compte de tout ce qui a été facturé (aux clients ou par les fournisseurs), de tout ce qui aurait dû être facturé sur la période considérée, et ce même si les flux financiers (encaissement de la part des clients ou paiement des fournisseurs) n’ont pas eu lieu sur l’exercice.

Du bénéfice comptable au bénéfice fiscal

Le bénéfice fiscal correspond au bénéfice comptable que l’on a éventuellement corrigé, à cause de dépenses qui ne sont pas déductibles.
En effet, l’administration fiscale peut préciser que telle ou telle dépense ne peut pas permettre une économie d’impôt.

Dans une société qui réalise un bénéfice, toute dépense coûte à la société la somme totale HT, déduction faite de l’économie d’impôt qu’elle génère.

En effet, si le bénéfice de la société est de 1 000, l’impôt sera de 150. Une dépense complémentaire de 200 portera le bénéfice à 800, générant ainsi un impôt de 120. Le coût réel de la dépense aura été de 170 (200 moins les 30 d’économie d’impôt).

Ainsi, pour passer du bénéfice comptable (qui traduit exhaustivement toute l’activité économique, commerciale et financière de la société) au bénéfice fiscal, qui est la base du calcul de l’impôt, il peut y avoir des réintégrations de dépenses non déductibles. Il arrive ainsi que le bénéfice fiscal soit supérieur au bénéfice comptable.

Par exemple, l’administration fiscale considère qu’une amende de la circulation ne constitue pas une dépense déductible du bénéfice de la société. Pour autant, lors de l’évaluation du résultat comptable de l’entité concernée, la dépense a bien été déduite dumontant du bénéfice.

Le résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt correspond dans ce cas au bénéfice comptable majoré du montant de l’amende payée.

Cette situation est déjà connue par tous les salariés : en effet, sur un bulletin de salaire, le salaire imposable est supérieur au salaire net perçu. Une partie de la CSG et le RDS ne sont pas déductibles : donc la base de l’impôt sur le revenu est supérieure à la somme que touche un salarié ! C’est le même principe qui est appliqué pour évaluer le bénéfice fiscal d’une société.