S’il est une critique forte que l’on entend immédiatement après le conseil « essaie de ne pas apparaître dans la société que tu constitues », c’est bien celle d’être contraint de payer sans cesse ! Cette remarque, du reste également émise par des entrepreneurs au long cours, repose essentiellement sur les procédures de déclaration applicables aux professionnels.
Une personne qui quitte le salariat passe d’un régime où elle ne communiquait que très peu d’informations à l’administration à un système reposant sur un flux de données du contribuable vers l’État. En effet, un salarié produit le plus souvent deux déclarations, dont l’une est pour l’essentiel complétée : celle de l’impôt sur le revenu et celle – éventuellement – auprès des services sociaux (caisse d’allocations familiales).
Lorsqu’un gérant ou un entrepreneur individuel administre au quotidien sa structure, il doit communiquer régulièrement avec l’État, et accompagner ses déclarations de leur règlement…
Il produit trois types de déclarations : la TVA, l’impôt sur les sociétés et les charges sociales.
La TVA
L’État, en assignant une nouvelle fonction aux entrepreneurs – celle de collecteur d’impôt –, les a contraints à prendre de la TVA à leurs clients, à lister celle qu’ils paient à leurs fournisseurs, à établir des déclarations et à payer la différence.
Mais un des grands principes, dans le mode opératoire de la collecte de cette taxe défini par l’État, repose sur le fait que les agents économiques qui collectent la TVA ne sont pas financièrement impactés : cette taxe n’enrichit ni n’appauvrit aucune entreprise assujettie.
Certes, il est obligatoire de déposer un certain nombre de déclarations de TVA – 3 (régime simplifié) ou 12 (régime réel normal) –, mais l’entrepreneur ne fait que reverser celle qu’il a lui-même prélevée à ses clients. Ce n’est pas de l’argent pris sur le patrimoine de l’entreprise qui est versé dans les caisses de l’État !
Si certains entrepreneurs ont des soucis avec le paiement de leur TVA, c’est peut-être qu’ils ont utilisé – ou été contraints d’utiliser – l’argent de celle acquittée par leurs clients pour autre chose.
Le sentiment de payer tout le temps de la TVA ne repose pas sur une réalité financière : l’entrepreneur ne fait que rembourser l’argent qu’il a collecté pour le compte de Bercy.
L’impôt sur les sociétés
Nous l’avons vu, le paiement de l’impôt sur les sociétés est calqué sur celui de l’impôt sur le revenu (avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source), avec des acomptes en cours d’année et un solde une fois l’année révolue. Cet impôt fait partie des contraintes qui donnent le sentiment général de devoir « payer tout le temps ».
Il est possible pour le contribuable de panacher rémunération et dividendes, choisir de se rémunérer en complément de charges sociales facultatives. L’entrepreneur peut prendre des décisions fiscales et sociales ayant une incidence directe sur son impôt sur le revenu au vu de l’évolution économique de son entreprise.
Un entrepreneur qui n’aime pas l’impôt sur les sociétés a tendance à oublier que, si celui-ci n’existait pas, il paierait beaucoup plus d’impôt sur le revenu. Les créateurs d’entreprise individuelle qui transforment leur structure en société commerciale de type SARL l’ont bien compris.
De plus, l’impôt sur les sociétés n’est que proportionnel : dans la tranche la plus importante du bénéfice (au-delà de 38 120 € de résultat avant impôt), ce qui reste après ponction représente tout de même 75 % du bénéfice…
Ainsi, même s’il est à payer par l’intermédiaire de quatre acomptes, l’impôt sur les sociétés est une source d’opportunité et d’économie fiscale. Par conséquent, en cette matière, l’assertion « on paie tout le temps et à la fin il ne reste rien » n’est pas davantage fondée.
Les charges sociales
Heureux temps que le xxie siècle, où de plus en plus d’entrepreneurs paient leurs charges sociales à un unique interlocuteur au lieu de trois !
Un salarié ne perçoit que la rémunération nette, déduction faite des charges sociales salariales qui sont payées directement par son employeur aux organismes concernés.
Pour un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire de SARL, la situation est différente : il perçoit une rémunération et, dans un second temps, sa société acquitte les charges sociales afférentes.
Au-delà de la question financière, il y a un aspect psychologique à ne pas négliger, d’autant que le délai est parfois long entre la perception de la rémunération et le paiement des charges sociales.
Là encore, tout est prévisible, et surtout, les charges sociales sont proportionnelles aux revenus : à rémunération importante, fortes charges sociales. Toutefois, plus la rémunération augmente, plus le taux moyen de charges sociales obligatoires baisse.
En résumé
Il est incontestable qu’un professionnel à son compte a l’impression de payer beaucoup et souvent. Toutefois, il est dans une situation où il a la capacité de « piloter » ses charges fiscales et sociales, justement parce qu’il peut agir sur plusieurs leviers : rémunération (montant et calendrier), complément de cotisations retraite, etc. Ces actions sont source pour lui d’optimisations significatives.
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