Micro-entrepreneur : comment sécuriser mon patrimoine personnel ?

C’est le leitmotiv de tous ceux qui nous entourent quand on décide de se lancer : « Attention, c’est risqué ! Ne te lance pas ! Tu exposes les biens de ta famille ! »

Si, dans son activité professionnelle, l’entrepreneur a accumulé trop de dettes pour être en mesure de les payer, va-t-il devoir les payer sur son patrimoine personnel et celui de sa famille ?

Posons-nous deux questions :

• Quels sont mes risques quand je me lance en micro-entrepreneur ?
• Comment instaurer juridiquement une frontière entre ma vie professionnelle et personnelle ?

Quels sont les risques quand je me lance en micro-entrepreneur ?

Les risques pour les entrepreneurs sont dans la majorité des cas de cinq origines :

• Dettes d’origines professionnelles qui deviennent non remboursables : les emprunts notamment, ou un bail commercial. Mais dans ces deux situations, le statut de micro-entrepreneurn’est pas toujours recommandé, pour des raisons de protection du patrimoine certes, mais également pour ses incidences fiscales. Le conseil est le suivant : s’il faut un emprunt, une société commerciale (EURL ou SASU) est à privilégier.

• Dettes sociales : le plus fort taux de prélèvement pour un micro-entrepreneur est de l’ordre de 25 %, sur un maximum de chiffre d’affaires de 70 000 €, soit dans la situation la plus dramatique un risque maximum 17 500 €. De plus, pour devoir payer cette somme d’un coup, il faudrait que l’encaissement de ces 70 000 € de chiffre d’affaires corresponde à un trimestre ; sinon, il aura déjà été réglé une partie des charges sociales au titre des trimestres précédents. Donc, le risque d’accumuler des dettes sociales est d’une part limité dans son montant et d’autre part réduit par le décaissement régulier obligatoire.

• Dettes fiscales : le micro-entrepreneur n’étant pas assujetti à la TVA (dès l’instant où il ne dépasse pas le premier seuil…), le risque de ne pas être en mesure de payer l’administration fiscale est plutôt réduit ! Si l’entrepreneur est soumis au forfait micro-fiscal, il paie tous les trimestres son impôt, évalué sur son chiffre d’affaires, donc là, aussi le risque est faible.

• Autres dettes : selon l’activité de l’entrepreneur, il peut prendre des risques sur son métier. Une erreur dans une prestation, un retard qui provoque un préjudice chez son client, une faute à l’origine d’un surcoût pour son client, etc.

• Dettes commerciales si l’activité consiste en de l’achat pour la revente.

Comment instaurer juridiquement une frontière entre ma vie professionnelle et personnelle ?

Il est possible aujourd’hui de bénéficier de la protection séparant les risques professionnels du patrimoine privé en prenant l’option EIRL, y compris pour une activité sous le statut fiscal de micro-entrepreneur.

En revanche, cette option rend obligatoire un suivi comptable, notamment si l’EIRL a pris l’option pour l’impôt sur les sociétés. La protection accordée par cette responsabilité limitée estidentique à celle dont bénéficient les actionnaires et associés respectivement d’une SAS ou d’une SARL.

Par ailleurs, le réflexe de tout entrepreneur consistera à contacter les assureurs pour leur demander ce qu’ils couvrent en matière de responsabilité civile professionnelle (la fameuse RCP).

L’entrepreneur doit apprécier le risque qu’il prend, s’il fait une erreur, qu’un tiers puisse faire un lien entre l’erreur et un préjudice pour son client. Si ce lien-là est possible, il doit recourir absolument à une assurance RCP.

Quelques règles cependant…

Les risques sont faibles certes, toutefois il est recommandé d’appliquer quelques règles pour rester un entrepreneur prudent et avisé, que l’on pourrait limiter à… une seule : dès que j’encaisse 100 € de la part de mes clients, je mets sur un autre compte bancaire ce que je devrais payer à l’État ensuite.

Prenons l’exemple d’un micro-entrepreneur dans le conseil, relevant de la CIPAV, qui encaisse 2 000 € de chiffre d’affaires en février N. Compte tenu de sa situation, au titre de l’année N, il devra payer à l’administration plus d’un tiers en charges sociales et impôt sur le revenu (sur la base d’un taux marginal de 14 %).

Donc dès qu’il a encaissé 2 000 €, il place tout de suite 600 € pour payer les charges sociales et son impôt sur le revenu sur un compte bancaire différent. Cela revient à « payer » ses charges dès qu’il encaisse de la rémunération.

Avec ce raisonnement, certes un peu fastidieux au début, le micro- entrepreneur peut disposer du solde de son compte bancaire pour vivre, sans se préoccuper de ses éventuelles dettes !

Ne pas hésiter à évoquer ces questions avec un expert-comptable, qui sera en position de conseiller comment protéger au mieux l’entreprise et son fondateur.