« Les deux premières années, ça va, la troisième, tu déposes le bilan. »

Cette remarque est très souvent entendue dans la population des créateurs d’entreprise, particulièrement en SARL et EIRL. Les statistiques sont plus faibles parmi les entrepreneurs en SAS ou accompagnés par le Pôle emploi. Or, si l’assertion « les deux premières années, ça va ; la troisième, tu déposes le bilan » est si courante, c’est surtout en référence aux charges sociales.

Certains entrepreneurs éprouvent des difficultés de trésorerie la troisième année, du fait d’un rattrapage de charges sociales. Pour traiter cette question, faisons un rappel succinct des modalités de paiement des charges, avant de se pencher sur la manière dont on peut limiter les effets négatifs de la procédure administrative.

Rappel : modalités de paiement des charges sociales

L’année de constitution de la société ou d’immatriculation de l’entreprise individuelle, les organismes sociaux prélèvent des sommes forfaitaires au titre des charges sociales. Le montant dû pour les 12 premiers mois d’activité est fortement réduit, dès l’obtention de l’ACCRE.

Prenons l’exemple d’une SARL constituée en mars N.
L’entrepreneur déclare ses rémunérations aux organismes sociaux le 30 avril N + 1. Le temps que le calcul soit effectué, la régularisation éventuelle est communiquée en fin juin N + 1, et les incidences de trésorerie ont lieu fin N + 1. Pour les adhérents à la caisse de retraite CIPAV, le calcul des appels de cotisations est réalisé sur la base des rémunérations de l’année N – 2 ! Il y a donc un décalage entre le moment où l’entrepreneur perçoit sa rémunération et les appels de cotisations sociales.

Ce mode opératoire donne l’impression qu’il y a un surpoids de charges sociales en fin de deuxième et troisième années d’activité. Or, il n’y a régularisation que s’il y a eu rémunération auparavant…
De manière, il n’y a régularisation que s’il y a eu une variation de rémunération entre deux années.

Prenons l’exemple d’une SARL dont le gérant bénéficie de l’ACCRE pendant 12 mois. Si, au cours de la première année, il n’a pas perçu de rémunération autre que celle du Pôle emploi, il n’aura rien à payer en plus la troisième année. Il n’y aura pas de régularisation de charges.

En revanche, s’il perçoit une rémunération de 30 000 € la première année, il aura un appel de cotisations assez lourd, dépassant les seuils d’exonération. Comme il aura été taxé sur des montants très faibles la première année, l’appel de cotisations pour le solde risque d’être conséquent. Il pourra alors dire à son entourage : « Les deux premières années, ça va ; la troisième… »

Comment faire pour éviter cet écueil ?

Prévoir ! Qui dit rémunération, dit charges sociales. Le fait qu’elles soient appelées avec du retard peut apparaître comme une contrainte pour certains, un avantage pour d’autres.

La première année où un gérant se rémunère, il est conseillé, le jour même où il procède au virement sur son compte bancaire personnel, de placer 40 % de plus sur un compte séparé (dans la société !) ou sur des placements sans risque. Cela revient à « payer » ses charges dès que la rémunération est versée.

Un tel entrepreneur ne sera pas surpris quand il recevra le détail des cotisations dues au titre de sa première année de rémunération. Les années suivantes, les organismes sociaux envoient des appels de cotisations basés sur la rémunération de l’année précédente ; donc, la nécessité de mettre de côté se limite aux années où la rémunération augmente fortement.

Dès que la rémunération d’un gérant ou d’un entrepreneur individuel est connue – c’est-à-dire au plus tard lors de la production de la déclaration fiscale professionnelle –, il est possible d’évaluer avec précision le montant des charges sociales totales. Il suffit de retirer les acomptes payés par la société pour obtenir la somme qui sera appelée en complément.

Dans les sociétés commerciales, il est possible de produire des comptes annuels en tenant compte de cette dette future ; on appelle cela « provisionner les charges sociales ». Ainsi, le résultat de l’exercice est diminué – donc, l’impôt sur les sociétés également… – du montant de l’appel de cotisations qui interviendra plusieurs mois plus tard.

Pour éviter de se retrouver dans une situation de trésorerie délicate où les charges sociales sur les rémunérations n’auront pas été anticipées, un suivi rigoureux de la situation de l’entreprise est indispensable – ce qui a déjà été mentionné au titre de la TVA. Le rôle de l’expert-comptable est ici également déterminant.