À ce jour, les entrepreneurs ne cotisent pas à Pôle emploi et ne peuvent donc prétendre à une indemnisation de la part de l’État en cas d’arrêt de leur activité (liquidation de leur société par exemple) ou de réduction de leur rémunération.
Ainsi, dans le rôle même de chef d’entreprise est inclus le fait de se protéger contre ces risques d’une part et apprendre à vivre sereinement sur ce sujet d‘autre part. L’entrepreneur aura donc à coeur de devenir son propre assureur, c’est-à-dire trouver les moyens de se couvrir en cas de perte de revenus.
Quels moyens utiliser ?
Il est possible d’adhérer à des régimes, privés, permettant de se couvrir en cas d’arrêt de son activité professionnelle. Ainsi, dans les comptes de l’entreprise, une cotisation est versée à un organisme dont l’objet est précisément de couvrir l’entrepreneur en cas de liquidation de cette dernière par exemple.
Ce type de cotisation entre dans le champ des déductions fiscales limitées à une quote-part de rémunération. En effet, il s’agit d’une dépense facultative, à l’initiative de l’entrepreneur.
Avant de se lancer dans ce type de dépenses, il convient de vérifier que les conditions d’octroi de la couverture conviennent bien au chef d’entreprise : délai de carence, rapport entre montant cotisé et montant indemnisé, frais, est-il possible de créer une nouvelle structure tout en bénéficiant de l’indemnisation, etc.
De plus, ces régimes ne fonctionnent qu’en présence de rémunération sur laquelle faire porter la cotisation. Ce point est particulièrement vrai dans les SAS ou les SASU, où la société, en l’absence de rémunération de sa présidence, ne peut prendre en charge la moindre dépense sociale le concernant.
Quelle stratégie ?
Plus que rechercher des moyens à effet immédiat ou proche, l’employeur aura à coeur de définir une stratégie à long terme.
Si, en rythme de croisière, le chef d’entreprise est en capacité de se rémunérer 50 k€ par an, il pourrait être opportun de se rémunérer 40 ou 43 k€ et laisser dans l’entreprise la différence.
Idéalement, les fonds seraient isolés sur un compte spécifique ou un placement sans risque, mais au coeur de son entreprise. L’entrepreneur se paie une cotisation… à lui-même.
En cas de difficulté dans sa structure, l’entrepreneur a mis de côté de la trésorerie qui peut lui servir, soit à viabiliser son entreprise, soit à compenser le déficit de rémunération, en cas d’arrêt de son chiffre d’affaires par exemple.
Si, sans être dans la situation de devoir stopper son activité, un entrepreneur supporte une baisse de revenus temporaire, il pourra utiliser cette épargne. Rappelons que Pôle emploi ne couvre pas la baisse de rémunération…
De plus, si le risque couvert par cette « épargne professionnelle » ne survient pas au moment de liquider sa société, de la transmettre ou de la vendre, l’entrepreneur récupérera le montant de ce qu’il a épargné !
Donc, finalement, ce n’est pas si grave de ne pas être couvert par Pôle emploi quand on devient entrepreneur ! En revanche, il est nécessaire de changer son regard sur la protection Pôle emploi et sur le vrai métier de l’entrepreneur !
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