Le calendrier des 12 premiers mois de l’entreprise

Publié le 16 janvier 2019Thème : Commercial, Auto-EntrepreneurType: questions réponses
Comment vous organiser la première année de votre entreprise ?
Quelles sont les étapes à ne pas manquer ? Nous vous dévoilons tout !

Que se passe-t-il pendant les 12 premiers mois de vie de l’entreprise ? C’est une question essentielle pour appréhender sans risque les premières échéances de l’entreprise. La situation est différente selon le statut social du dirigeant de l’entreprise et du statut fiscal de l’entreprise.

Eléments fiscaux

La première année (pour une date de clôture au 31 décembre), pour les entreprises selon le régime simplifié (cas de la plupart des entreprises au cours de leurs premières années d’activité), une déclaration de TVA trimestrielle est à produire, aux dates suivantes : 15 avril, 15 juillet, 15 septembre et 15 décembre. La TVA à déclarer est un acompte, en vertu des propres calculs de l’entrepreneur (selon ses encaissements ou ses ventes).

Impôt sur les sociétés : aucune déclaration, et donc aucun paiement, avant la première clôture annuelle. Par exemple, une société constituée en mars N, clôturant ses comptes pour la première fois au 31 décembre N+1, doit produire une déclaration de solde d’impôt sur les sociétés (et éventuellement le payer), pour le 15 avril N+2 !

Contribution foncière des entreprises : elle est due pour la première fois en décembre N+1 pour une immatriculation entre le 2 janvier N et le 31 décembre N+1

Eléments sociaux

Pas de rémunération du dirigeant : dans une SAS, il n’y a rien à faire, ni à payer, tant que le Président ne perçoit aucune rémunération.

En SARL, le RSI et l’URSSAF demandent des acomptes trimestriels, dès la première année, dont le montant moyen de 1.000 € (pour les bénéficiaires de l’ACCRE).

Lorsque le Président d’une SAS se rémunère, tous les trimestres (15 avril N, 15 juillet N, 15 octobre  N et 15 janvier N+1), la société acquitte les charges sociales patronales et salariales.

Un gérant qui perçoit de la rémunération en N ne la communique aux organismes sociaux chargés de calculer les charges sociales en mai N+1. Ses acomptes de la première année reste inchangés. EN revanche, il lui appartient de prévoir le rattrapage de charges sociales !

La première année, le Trésor Public ne demande que des déclarations de TVA trimestrielles sous forme d’acompte à définir par le dirigeant, et pas d’impôt sur les sociétés.

Attention aux appels de cotisations pour les Travailleurs Non Salariés (gérant majoritaire de SARL), qui sont dus, même sans rémunération.

En SAS, la situation est plus tranquille… pas de rémunération = pas de charges !

 

 

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