Au moment de l’immatriculation, si le créateur n’a pas une vision très claire du chiffre d’affaires qu’il va générer sur son premier exercice, il a le choix entre les deux régimes de TVA : simplifié et réel normal.
Les différences résident uniquement dans les procédures de déclaration et dans le calendrier.
Choisir le régime réel normal…
Choisir le régime réel normal est plus contraignant en termes de suivi comptable et fiscal, dans la mesure où le calcul doit être effectué à partir des données comptables réelles. Cette option suppose que la comptabilité soit saisie dans un logiciel et à jour à chaque déclaration de TVA.
La périodicité est trimestrielle, sauf si la TVA à payer dépasse les 4 000 € par an. Dans ce cas, il faut produire une déclaration tous les mois… ce qui peut sembler lourd en phase de lancementde son activité.
Un avantage non négligeable réside dans le fait que ce qui doit être versé à l’administration est acquitté régulièrement, facilitant ainsi la gestion de trésorerie. Pour les créateurs qui souhaitent « ne rien devoir à personne », ils ont la possibilité de solder leurs dettes de manière très régulière.
… ou préférer le régime réel simplifié ?
Opter pour le régime simplifié induit un calcul en cours d’année sur la base de données forfaitaires (issues des déclarations de l’année précédente) et, une fois l’année fiscale révolue, une déclaration récapitulative.
Une particularité est à noter, dont les incidences en termes de trésorerie ne sont pas négligeables. Pour l’apprécier, prenons un exemple : soit une société qui a versé au cours de l’année N la somme de 10 000 € de TVA à l’administration.
Au titre de l’année N + 1, son chiffre d’affaires a fortement progressé, sa marge également et elle devrait acquitter à l’État la somme de 30 000 € de TVA.
Or, en vertu du régime simplifié, en année N + 1, la société paie des acomptes de TVA pour un montant voisin de 10 000 €. Les 20 000 € restant seront payés au jour de la déclaration récapitulative (soit 3 ou 4 mois après la date de clôture de l’exercice financier).
Ainsi, sur le compte bancaire de la société figurent pendant plusieurs mois des sommes ne lui appartenant pas, et devant être réglés au Trésor public. Cette situation peut sembler avantageuse pour les optimistes souhaitant gérer leur trésorerie avec précision, mais peut s’avérer dangereuse pour les entrepreneurs ne disposant pas d’outils de gestion fiables.
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