Une fois l’entreprise immatriculée, l’entrepreneur et son entreprise deviennent des personnes publiques, facilement identifiables sur Internet, auprès des greffes des tribunaux de commerce, etc.
Les intervenants censés se manifester sont les suivants : le Pôle emploi, l’administration fiscale et les organismes sociaux.
Le Pôle Emploi
Les entrepreneurs inscrits au Pôle emploi et bénéficiant des prestations chômage doivent avertir leur conseiller de la création de l’entreprise, et ensuite, tous les mois, indiquer le montant de leur rémunération.
Aux entrepreneurs ayant immatriculé une société commerciale (SARL ou SAS), le Pôle emploi demande un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire précisant l’absence de rémunération du dirigeant.
L’administration fiscale
Quelques semaines après l’immatriculation, le service des impôts des entreprises devrait se manifester en envoyant un courrier répondant à trois objectifs :
• Donner les coordonnées du lieu où tous les courriers et déclarations doivent être envoyés, ainsi que du contact qui va suivre, au sein de l’administration, l’ensemble du dossier fiscal de l’entreprise créée.
• Communiquer le numéro de TVA intracommunautaire – composé de 2 lettres (FR), de 2 chiffres définis par l’administration et des 9 chiffres du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro doit figurer obligatoirement, pour les entreprises assujetties à la TVA, bien sûr, sur les factures et les devis.
• Poser quelques questions sur le siège social de l’entreprise. L’administration entend par là recueillir des informations permettant de taxer l’entreprise en matière de cotisation foncière des entreprises.
Il s’agit pour l’administration de déterminer la part du local déclaré comme siège social occupé à titre professionnel.
Pour les entreprises qui ont conclu un bail avec un propriétaire, il est nécessaire d’en fournir une copie ; de même pour les contrats conclus avec les sociétés de domiciliation.
La question peut s’avérer plus délicate quand la résidence principale de l’exploitant sert de siège social.
La tentation serait de déclarer un maximum de surface à titre professionnel, afin de pouvoir déduire un maximum de frais relatifs à cette surface dans les comptes de l’entreprise.
Mais, au-delà du fait qu’il est raisonnable de déclarer la surface réellement occupée par l’entreprise, il n’y a pas toujours un intérêt majeur à augmenter artificiellement la surface déclarée.
L’objectif des questions posées par l’administration est d’identifier les éléments servant de base à la contribution foncière des entreprises : plus la surface est grande, plus l’impôt est important.
Les organismes sociaux
Lors de l’immatriculation de l’entreprise, les organismes sociaux sont prévenus qu’un nouvel assuré social est dans les fichiers.
L’administration se manifeste uniquement pour les gérants majoritaires et les entrepreneurs individuels ; pour les présidents de SAS ou les gérants minoritaires de SARL, c’est à la société de contacter les organismes sociaux si des rémunérations sont versées (télédéclarations et télépaiement mensuel des cotisations sociales calculées sur les salaires).
L’ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise)
Lors du dépôt de la demande d’ACRE, il est clairement précisé que si l’Urssaf ne donne pas de nouvelles dans le délai d’un mois, l’aide est réputée acquise : pas de nouvelle, bonne nouvelle.
Toutefois, il est indispensable d’acquérir une attestation d’obtention de l’ACCRE, établie par l’Urssaf. Cette attestation permettra de bénéficier de la réduction des charges sociales des 12 premiers mois.
Autres organismes sociaux
La Sécurité sociale des indépendants se manifeste rapidement après l’immatriculation par l’envoi d’un courrier présentant l’échéancier des paiements de la première année. Pour les organismes sociaux, l’assuré est le gérant ou l’entrepreneur individuel.
Ainsi, les courriers sociaux sont systématiquement adressés au domicile de l’entrepreneur. En l’absence de nouvelles de leur part dans le mois de l’immatriculation, il est indispensable de les contacter directement.
Il en est de même pour la caisse de retraite. Les artisans et commerçants sont accompagnés par le régime d’assurance sociale des indépendants en matière d’assurance vieillesse, et les métiers du conseil (informatique, gestion, service aux entreprises, etc.) dépendent de la CIPAV.
Quelques professions spécifiques ont des caisses de retraite sectorielles (architectes, professions médicales, etc.). Il est nécessaire de contacter sa caisse de retraite si elle ne s’est pas manifestée dans le mois de l’immatriculation.
Retraite des salariés
Lors de la constitution d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir la caisse de retraite auprès de laquelle il acquittera les cotisations retraite de ses éventuels futurs salariés. Dans l’hypothèse où cette formalité est omise, la situation se régularisera d’elle-même lors de l’embauche.
Rien d’autre ?
À ce jour, un grand nombre de publicités (retraites, assurances, fournitures de bureau, etc.) sont proposées aux créateurs d’entreprise.
Il convient de faire attention aux tentatives d’escroquerie qui circulent. Elles prennent l’apparence de courriers officiels – avec des noms voisins de ceux entendus dans le monde de la création d’entreprise – et souvent assez comminatoires, avec menaces de pénalités si le règlement parvient en retard.
La prudence doit être de mise et, en cas de doute, il est important de poser la question à ses conseils.
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