Toute entreprise, quel que soit son statut juridique, a le droit d’avoir recours à d’autres entrepreneurs, pour réaliser des tâches ponctuelles ou régulières. Pour cela, le donneur d’ordre et son sous-traitant signent un contrat précisant les modalités pratiques et financières de réalisation de la mission.
Dans ce cadre, l’entreprise, cliente de son sous-traitant, doit vérifier le sérieux juridique, fiscal et social de son sous-traitant ! L’enjeu et les risques sont multiples et importants.
Dans la comptabilité d’une entreprise, une facture de prestations de service envoyée par un sous-traitant peut venir en déduction du résultat fiscal… si la facture est conforme aux règles administratives, mais également si l’entreprise est dûment enregistrée et existe bien juridiquement ! Cette existence juridique doit être vérifiée par le donneur d’ordre !
De même, le client du sous-traitant doit vérifier le sérieux des déclarations fiscales et sociales de la société qu’il s’apprête à faire travailler. La responsabilité du dirigeant de l’entreprise qui ne déclare pas ses charges sociales, son personnel, ses impôts ou la TVA peut bien évidemment être engagée. Mais celle de son donneur d’ordre aussi !
Il est donc nécessaire pour une entreprise cherchant à faire travailler un sous-traitant de vérifier qu’il déclare et paie ses charges sociales. Pour cela, il faut lui demander une attestation (deux fois par année, et au début du contrat) émise par l’Urssaf. Il s’agit d’une attestation de vigilance que le sous-traitant peut télécharger.
En cas de contrôle par l’administration, notamment si le sous-traitant n’est pas en mesure de payer ses charges sociales, ses donneurs d’ordre sont susceptibles de devoir payer à sa place les charges sociales, y compris d’éventuelles rémunérations en retard.
Enfin, le fait de faire travailler un sous-traitant recèle parfois d’autres zones de risques, notamment en cas de litige ou de contrôle par l’administration sociale… se reporter à la question 82 de ce livre sur les situations où l’Urssaf pourrait être tentée de requalifier certains contrats de prestations en salaires !
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