Il est courant d’entendre dans des discussions entre entrepreneurs ou sur des forums sur Internet des critiques sur l’ancien régime du RSI, à la fois quant à ses difficultés d’organisation, mais aussi sur la nature de la protection sociale et son coût.
Le régime de Sécurité sociale des indépendants protège-t-il moins que le régime des salariés ?
La réponse est… NON ! La nature de la protection sociale, les prestations sous le couvert de ce que l’on nomme habituellement « lasécu » sont identiques entre le régime salarié et le régime des non-salariés, à l’exception de cotisations de prévoyance qui sont obligatoires pour les assimilés salariés (et donc facultatives pour les autres).
En revanche, les cotisations retraite sont moins importantes que dans le régime salarié. Mais sur ce point, c’est surtout une question de stratégie.
Il est préférable pour les personnes ayant une carrière devant eux assez longue de cotiser moins lourdement sur les régimes de retraite par répartition et plus significativement sur des plans de retraite par capitalisation.
Donc, pour une catégorie importante d’entrepreneurs, le régime des travailleurs indépendants est préférable et leur permettra de percevoir de meilleures pensions de retraite !
« Le régime des travailleurs indépendants (ex-RSI) m’a tué. »
Certains internautes expliquent avec beaucoup de détails qu’ils ont subi un rappel de charges du RSI (le nouveau régime social est trop jeune pour en analyser un historique) pour une somme importante, et dans certains cas, susceptible de remettre en cause même la pérennité de leur entreprise.
Qu’en est-il réellement ?
Le mécanisme d’appel de cotisations ressemble en tout point à celui de l’impôt sur le revenu (avant le passage en prélèvement à la source) : l’entrepreneur paie des appels de charges sociales évaluées sur sa rémunération passée (année N – 2).
En mai de chaque année, il déclare son revenu de l’année dernière et en septembre au plus tard, le montant restant à payer de charges sociales est demandé, suite au calcul intégrant la rémunération déclarée, les charges dues et les appels déjà réglés.
Quand on reçoit son solde d’impôt sur le revenu, à la fin de chaque été, on sait généralement que s’il y a un solde d’impôt important, c’est que la rémunération a augmenté d’une année sur l’autre. On y pense avant le plus souvent !
Pour les charges sociales des indépendants, c’est la même chose : si le solde de charges sociales est important, cela signifie que la rémunération de l’entrepreneur est en forte augmentation d’une année sur l’autre…
Ainsi, si un entrepreneur doit payer, par exemple, 10 000 € de solde de charges sociales, sa rémunération a donc été supérieure d’une année sur l’autre de plus de 22 000 € (10 000/40 %).
Le calcul du rappel de charges sociales peut s’anticiper et même être comptabilisé dans les comptes de l’entreprise (et donc générer une économie d’impôt), alors que la dépense aura lieu plus de six mois plus tard…
Ainsi, le système de protection sociale des travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL) n’est pas à rejeter systématiquement, sur des constats… souvent erronés et des idées parfois toutes faites.
Le choix du statut juridique (et donc du statut social de l’entrepreneur) répond à un raisonnement !
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