La procédure et les coûts sont différents selon qu’il s’agit de parts sociales (SARL) ou d’actions (SAS ou SA).
Vendre des parts sociales de SARL
Pour vendre des parts sociales de SARL, il faut que la majorité des trois quarts des parts du capital soit d’accord avec l’opération. Il s’agit donc d’une assemblée générale extraordinaire, qui décide des points suivants :
- agrément du nouvel associé ;
- agrément de la cession de parts sociales ;
- modification des statuts en ce qui concerne l’article précisant la répartition du capital et la liste des associés : dans une SARL, les statuts prévoient de nommer les associés et de préciser combien ils ont de parts sociales.
Vendre des actions de SAS
La loi prévoit que les actionnaires de société par actions soient plus libres que les associés de SARL pour céder leurs actions. Toutefois, il est souvent constaté que, dans les SAS avec peu d’actionnaires, les statuts prévoient des clauses d’agrément, qui rendent la procédure de cession d’actions similaire à celle de parts sociales de SARL. Dans ce cas, l’entrée d’un nouvel actionnaire est soumise à l’agrément des actionnaires présents.
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