Coronavirus : Emprunt garanti par l’État

Publié le 26 mars 2020Thème : , Type: questions réponses

La communication du Gouvernement sur ce sujet est très large et il semble que le fait de respecter les critères d’éligibilité soit suffisant.

L’emprunt garanti par l’Etat va-t-il être donné à toutes les entreprises ? Est-il si intéressant que cela ?

Il n’est pas forcément fait mention d’une situation délicate du fait de la période de confinement et des fermetures administratives qui en découlent.

Donc, à priori, toute entreprise entrant dans les critères peut prétendre à un emprunt auprès de son établissement bancaire habituel.

Quelles sont les particularités de cet emprunt ?

Coût du crédit

Le coût est, à priori, bas.

Les banques ont toute latitude pour proposer des taux d’intérêts libres. Le Gouvernement a précisé qu’il avait obtenu un engagement des principales banques pour qu’elle propose l’emprunt à prix coûtant, donc avec un taux proche de zéro.

Toutefois, il faut tenir compte de deux éléments :

  • le coût de la garantie donnée par BPI France, fixé à 0,25%
  • le coût de l’assurance liée à la situation de l’emprunteur.

Risque de la banque

Pour les PME et les TPE, le risque de la banque est plafonné à 10% du montant total du crédit.

Il est possible d’imaginer que l’établissement bancaire va tout de même regarder l’état des comptes de la société à laquelle elle prête pour apprécier ses réelle capacités de remboursement, une fois la crise passée.

Doit-on à tout prix emprunter ?

Doit-on à tout prix emprunter ?

Au coût du crédit, qui sera vraisemblablement assez faible, et sur une durée (de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une année) susceptible de se rapprocher des emprunts professionnels classiques (7 ans), la première réaction serait « Oui, il faut chercher à bénéficier de ces emprunts).

Attention aux capacités réelles de l’entreprise

Une fois la trésorerie obtenue, l’entreprise peut en profiter pour investir, adapter son outil de production, investir sur des sujets digitaux, etc.

Toutefois, il convient de faire attention aux capacités réelles de l’entreprise, et ce d’autant plus, que le secteur bancaire sera moins regardant que si la garantie de l’Etat, n’existait pas.

Se constituer des dettes sans réel objet peut se révéler dangereux au moment de rembourser.

De nouvelles dispositions ?

On pourrait imaginer que l’entreprise a beaucoup de trésorerie et qu’elle peut donc le dépenser à sa guise, et ce d’autant plus qu’il n’est pas demandé de justification quant à, l’usage des fonds.

Il est probable qu’avec les premières demandes, des dispositions nouvelles apparaissent !

Ce raisonnement vaut d’ailleurs pour le différé des charges sociales : vouloir différer le paiement de ses charges sociales, alors que l’entreprise a la trésorerie et qu’elle ne prévoit pas de période spécifiquement délicate, n’est pas toujours une idée intéressante.

Une trésorerie anormalement élevée est une mauvaise conseillère

Les dettes subsisteront tout de même et l’expérience montre qu’accumuler des dettes en générant un niveau de trésorerie anormalement élevé peut inciter l’entrepreneur à prendre de mauvaises décisions !

Globalement, sur ce sujet, il est fortement conseillé de ne pas alourdir ou se constituer un passif important et parfois inutile !

Puis-je passer par un expert-comptable ?

Il est possible en effet de passer par son expert-comptable pour la constitution du dossier de demande de prêt dans le cadre de ces mesures d’accompagnement du Gouvernement face aux incidences du Covid-19 sur la trésorerie des entreprises.

L’Ordre des Experts-Comptables avait déjà mis en place une plate-forme nommée « prêt 50 K€ », destinée à faciliter l’accès à de emprunts plafonnés à 50 K€ avant la crise économique actuelle.

Pour bénéficier de cet emprunt, l’expert-comptable de l’entreprise est en capacité d’utiliser cette plate-forme pour la demande.

Cette procédure est simplifiée et rassure les établissements bancaires signataires d’une convention avec l’Ordre des Experts-Comptables.

Donc, oui, il est intéressant de mobiliser son expert-comptable sur ce sujet aussi !

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