Pour un entrepreneur individuel, il est important de disposer d’un compte bancaire affecté en priorité, sinon exclusivement, aux mouvements financiers liés à l’exercice de son activité. D’une part, cela permet d’isoler les mouvements concernés ; d’autre part, dans l’hypothèse d’un contrôle fiscal, celui-ci sera limité – sauf s’il est étendu à l’ensemble des revenus – aux opérations professionnelles.
La situation est différente pour une société commerciale (SARL ou SAS, par exemple). Il est en effet obligatoire de disposer d’un compte bancaire professionnel.
Le premier acte financier et juridique, avant même d’obtenir le K-bis de la société, consiste à verser tout ou partie du capital sur le compte de la société en formation. Le compte bancaire ainsi ouvert est au nom de la société, et c’est la personne morale qui en est responsable. Elle délègue au gérant l’ensemble des pouvoirs quant à son fonctionnement. Si une société dispose d’un compte bancaire professionnel, elle doit s’acquitter de frais de gestion, de frais de mouvements et de frais spécifiques liés à l’utilisation d’un éventuel découvert.
Si l’on exerce son activité dans le statut d’entreprise individuelle, il est préférable d’utiliser un compte séparé des comptes bancaires personnel et familial. Il n’est pas obligé qu’il soit classé dans la catégorie des comptes professionnels. Du reste, un grand nombre d’entrepreneurs individuels utilisent un compte bancaire non répertorié dans la catégorie des comptes dits « pro » et qui ne supporte pas ou très peu de frais de fonctionnement.
Utilisation des comptes bancaires affectés à l’activité professionnelle
Il est possible de payer une dépense professionnelle à partir d’un compte bancaire personnel ou en espèces, en prélevant sur ses propres fonds. Dans cette situation, le gérant joue le rôle du banquier. Dans la comptabilité de la société ou de l’entreprise individuelle, il sera constaté une dette envers l’associé ou le gérant ayant financé la dépense. En société commerciale, l’inverse n’est pas autorisé : on ne peut pas financer une dépense personnelle à partir du compte professionnel. Si par hasard cette situation se produit, le montant de la dépense doit obligatoirement être considéré comme un élément de rémunération, ou une manière de se rembourser des frais préalablement financés sur des fonds personnels.