Comment bénéficier à la fois des avantages de la SAS et de la SARL ?

Un entrepreneur peut souhaiter constituer une SAS pour des questions d’image, ou parce qu’à terme un investisseur fera son entrée au capital, tout en souhaitant bénéficier du régime des travailleurs non salariés.

Or, ce régime est le statut adopté par les gérants majoritaires de SARL.

De même, des associés dans une même société peuvent avoir des intérêts divergents en matière de rémunération (quant au montant ou à la nature), de poids des charges sociales, etc.

Cas concret

Prenons l’exemple de deux associés dont l’un souhaite une rémunération de gérance faible (parce qu’il a d’autres revenus par ailleurs) et l’autre a des besoins financiers plus importants.

• Le premier sera intéressée par l’optimisation de sa rémunération, avec éventuellement un surcoût des charges sociales facultatives et des dividendes.
• Le second sera attaché à disposer mensuellement d’une rémunération couvrant ses charges personnelles. Les deux volontés ne peuvent se traduire sans rompre l’équilibre des associés. 
  Par ailleurs, quand il y a pluralité d’associés, chacun peut désirer faire son affaire personnelle de la manière dont il se rémunère, des frais qu’il entend rendre déductibles dans sa structure, voire de l’actionnariat qu’il souhaite.

Notamment pour ces raisons, il peut être intéressant de retenir le montage suivant :

• L’entrepreneur détient 100 % – éventuellement avec des membres de sa famille – de la SARL de gestion, dont l’activité est de gérer et d’administrer la société commerciale qui est en relation avec le marché (dans le schéma ci-dessous, la SAS d’exploitation commerciale).
• S’il existe plusieurs associés, chacun investira directement dans la SAS en conservant un lien juridique minoritaire entre sa société de gestion et la SAS d’exploitation. Du public, ne sera connue que la SAS, abritant en son sein l’essentiel de l’activité commerciale.
• S’il est nécessaire d’embaucher du personnel administratif, il sera intégré dans la SARL de gestion, ce qui d’ailleurs permettra de mettre en place un plan d’épargne salariale.

Le créateur d’entreprise n’est pas rémunéré dans la SAS, mais dans la SARL, qui facture à la SAS les coûts de gestion et de représentation, d’administration, etc.

De ce fait, il conserve le statut de travailleur non salarié, en qualité de gérant majoritaire de sa propre SARL de gestion.

Il a ainsi la possibilité d’organiser son environnement social et fiscal personnel, sans avoir à tenir compte des souhaits ou contraintes de son coassocié. 

Les coûts de gestion induits par cet organigramme plus complexe sont largement compensés par les optimisations fiscales (économies d’impôt sur les sociétés) et sociales qui peuvent être mises en place.