Pour chaque vente d’un bien ou d’un service, il existe plusieurs dates : celles de la commande du client, de la réalisation de la prestation – ou de la livraison s’il s’agit d’un bien –, de la facturation et du paiement – en une ou plusieurs fois.
La date à retenir pour intégrer ou non l’opération de vente dans le chiffre d’affaires de l’entreprise dépend de la forme juridique adoptée : profession libérale ou autre.
Profession libérale
Pour les professions libérales (facturation de conseils, de temps et de « matière grise ») qui ne sont pas exercées sous forme de société commerciale (SARL ou société d’exercice libéral, par exemple), la date à retenir pour la prise en compte du chiffre d’affaires est celle de l’encaissement de la facture. Ainsi, une facture datée de novembre N sera intégrée dans le chiffre d’affaires de l’exercice N + 1 si elle est encaissée en janvier N + 1.
Il en va de même pour les micro-entrepreneurs : ils ne déclarent leur chiffre d’affaires d’une année que pour les sommes encaissées au cours de cette année-là.
Et la TVA ? S’agissant de prestations de services, il en va de même pour la TVA : elle doit être déclarée à l’administration fiscale à compter du moment où le client a réglé tout ou partie de sa facture.
Autres formes juridiques
Le chiffre d’affaires qui intervient dans le calcul du résultat d’une année tient compte de l’ensemble des factures émises, même si celles-ci ne sont pas réglées au jour de la clôture des comptes.
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