Le coût social est un élément de décision significatif dans le choix du statut juridique de l’entrepreneur. Toutefois, rappelons que la seule approche du coût supporté par le créateur ne saurait permettre un choix définitif.
Il convient d’analyser les prestations offertes – et particulièrement en matière de retraite –, la volonté d’optimiser ou non ses modes de rémunération, et surtout l’âge du créateur et la distance qui le sépare de son départ à la retraite.
Président de SAS ou de SASU
Un président de SAS est inscrit au régime général de la sécurité sociale, et à ce titre perçoit des rémunérations sous forme de bulletins de salaire.
La décomposition d’un bulletin de salaire est assez simple et se présente de la manière suivante :
Ainsi, le rapport entre le salaire net perçu par le président et le coût total pour l’entreprise s’établit à environ 53 %. Il ne s’agit ici que des charges obligatoires, inhérentes à son statut d’assimilé salarié.
Rappelons que, du fait de son mandat de président de la société, il ne cotise plus au Pôle emploi et n’accumule donc plus de droits à être couvert par une assurance chômage en cas d’arrêt de son activité.
Le créateur peut décider de cotiser à des régimes de mutuelle, prévoyance et retraite par capitalisation. Le régime s’apparente à la loi Madelin pour le gérant majoritaire de SARL ou l’entrepreneur individuel.
Quid des dividendes ?
Les dividendes perçus par un président de SAS sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % des sommes perçues. Ces charges sociales sont incluses dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU, appelé également flat tax) de 30 %.
Gérant majoritaire de SARL (ou d’EURL)
Un gérant majoritaire de SARL est un travailleur non salarié. À ce titre, on ne fait pas la distinction entre les charges patronales et les charges salariales, comme c’est le cas pour l’établissement des bulletins de salaire d’un président de SAS.
Le coût social d’un gérant majoritaire peut se représenter de la manière suivante (en prenant la même base) :
Il convient de noter que ce différentiel de coût entre le gérant majoritaire et le président de SAS s’accompagne d’une différence de traitement, en particulier à l’occasion du départ en retraite.
La retraite de salarié est plus conséquente à rémunération et durée de cotisations équivalentes pour un président de SAS que pour un gérant majoritaire de SARL.
Quid des dividendes ?
Si un gérant majoritaire perçoit des dividendes, ils s’ajoutent à sa rémunération pour le calcul des charges sociales. Ainsi, à la différence des actionnaires de SAS ou de SASU, le gérant majoritaire associé de sa société supporte des prélèvements sociaux à hauteur de 40 à 45 % (pour la partie des dividendes qui dépasse 10 % du capital social de son entreprise).
Des questions ?
Nous restons à votre disposition.
Vous avez besoin de conseils sur la meilleure démarche à suivre, contactez-nous ! Un expert répondra à toutes vos questions.