La nature de la rémunération d’un président de SAS (ou de SASU) et d’un gérant de SARL (ou d’EURL) étant différente, il convient d’étudier le formalisme et l’organisation de chacune des rémunérations.
Rémunération d’un gérant majoritaire de SARL (ou d’EURL)
Il n’y a pas de bulletin de salaire à établir ou de formalisme « papier » à respecter. Le terme de « salaire » cède la place à celui de « rémunération ».
L’assemblée générale de la société décide d’une enveloppe de rémunération destinée au gérant. Celui-ci peut donc se rémunérer en une ou plusieurs fois, à la fréquence et selon le mode de paiement de son choix. Les versements sont justifiés par la comptabilité et l’assemblée générale qui a autorisé cette rémunération.
Si le gérant souhaite emprunter et que le banquier lui demande de justifier de ses revenus, il doit produire l’assemblée générale ayant fixé sa rémunération, ainsi que le montant des dividendes éventuellement perçus.
Attention aux charges sociales…
Il faut être conscient qu’un gérant majoritaire perçoit de la rémunération au cours de l’année N, qu’il déclare celle-ci au régime social des indépendants en avril N + 1… et que le calcul définitif des charges sociales afférentes à la rémunération perçue en N est communiqué entre 1 et 2 mois plus tard.
Prévoir ces décaissements futurs, en particulier si la rémunération augmente d’une année sur l’autre, permet d’éviter de se retrouver en situation de trésorerie délicate au moment des appels de charges sociales.
Dès la rémunération d’une année connue, il est possible de calculer avec précision le montant des charges sociales afférentes, déduction faite des appels de cotisations déjà émis, et d’évaluer le montant restant dû à la charge de l’entreprise.
Cette évaluation peut être mise en oeuvre plusieurs mois avant de recevoir les appels de cotisations, éventuellement avec l’aide de l’expert-comptable.
Autres prélèvements possibles en provenance de la société
Il existe d’autres manières de transférer de la trésorerie de la société vers un compte bancaire personnel, par exemple se faire rembourser une partie des frais de sa résidence principale, facturer les frais kilométriques liés à l’utilisation de son véhicule personnel, voire louer à sa société une pièce ou un bien immobilier pour en faire un lieu d’activité.
Rémunération d’un président de SAS (ou de SASU)
Un président de SAS est assimilé à un salarié – de même que le gérant minoritaire d’une SARL – quant au formalisme de sa rémunération et aux modalités de calcul et de paiement de ses charges sociales.
Il reçoit un bulletin de salaire tous les mois, sur lequel sont prélevées les mêmes charges sociales obligatoires que les salariés.
Il peut être décidé que la société – et lui-même, pour une part – cotise à des régimes complémentaires (mutuelle, prévoyance et retraite par capitalisation), et que la part « salariale » soit décomptée du net à payer mensuel.
Tous les mois, la société s’acquitte de l’ensemble des charges sociales (parts patronale et salariale) auprès des organismes sociaux : Urssaf, caisse de retraite, mutuelle, prévoyance, etc.
Dans la pratique, payer ces charges sociales de manière régulière facilite la gestion de trésorerie et permet au dirigeant de bien relier le montant net de sa rémunération à celui des charges sociales induites.
Toutefois, s’il est question d’optimiser la rémunération – venant en déduction de la base d’impôt sur les sociétés – et la fiscalité, la procédure est rendue complexe justement parce que les charges sociales sont à payer rapidement.
Si, à la lumière des comptes de la société, l’entrepreneur et son conseil se rendent compte qu’il serait préférable que le président perçoive un complément de rémunération au titre de l’exercice clos, il va falloir modifier les bulletins de salaire émis, les bordereaux de cotisations sociales… sachant que le dernier bordereau est émis 15 jours après la clôture.
Il faut donc avoir établi les comptes au 15 janvier pour une société clôturant ses comptes le 31 décembre ! L’optimisation est par conséquent plus complexe, à défaut de raisonner rapidement sur la base d’une évaluation avant de clôturer les comptes.
Du point de vue juridique, la rémunération du président de SAS est décidée et approuvée par l’assemblée générale des actionnaires à la majorité simple (50 % du nombre de voix plus une). En qualité d’actionnaire de la société qu’il dirige, il peut également percevoir de la rémunération sous forme de dividendes.
Rappelons que ces derniers dépendent du niveau de résultat de l’année ou des années antérieures, et ne sont généralement perçus qu’une fois l’année fiscale révolue.
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