La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une des ressources les plus significatives du budget de l’État. Presque tous les professionnels y sont assujettis, et donc deviennent, dès leur immatriculation,des collecteurs d’impôt pour le compte de Bercy.
Quelques activités ne sont pas concernées par la TVA : activité financière pure, civile ou médicale par exemple. Certains contribuables, du fait du montant assez faible de leur chiffre d’affaires, ont la possibilité de ne pas se préoccuper de cette taxe : ce sont les micro-entrepreneurs (sous réserve de rester sous le premier seuil !) et les entrepreneurs individuels ayant choisi le régime de franchise de TVA.
Dès l’instant où la société est assujettie à la TVA, trois événements ont lieu : elle collecte de la TVA auprès de ses clients ; elle paie de la TVA à ses fournisseurs ; elle émet des déclarations auprès de l’administration fiscale.
Elle collectionne de la TVA auprès de ses clients
Sur chacune de ses factures, la société ajoute, en plus du prix de sa prestation ou de ses livraisons de produits, le montant de la TVA.
Le client paie à la société le montant TTC.
Dans la comptabilité de la société, il est possible d’identifier le montant de la TVA qui a été facturé et éventuellement payé par les clients ; celui-ci devra être remboursé à l’État.
Elle paie de la TVA à ses fournisseurs
La société reçoit des factures de ses fournisseurs, qui mentionnent le montant HT et la TVA en sus. Elle paie le montant TTC.
Dans sa comptabilité, il est possible d’isoler le montant de TVA qu’elle a payé à l’ensemble de ses fournisseurs sur une période donnée ; celui-ci peut être demandé en remboursement à l’administration fiscale.
Toutefois, certaines opérations ne donnent pas lieu à récupération de la TVA.
Elle émet des déclarations auprès de l’administration fiscale
L’administration demande à ses contribuables assujettis à la TVA de solder leur position vis-à-vis de Bercy : ce sont les fameuses déclarations de TVA à produire. Tous les mois ou semestres, par des acomptes forfaitaires ou en produisant un calcul précis, il est demandé à l’entrepreneur de faire le calcul suivant :
TVA collectée auprès des clients – TVA facturée par les fournisseurs
=
TVA à payer à l’administration
Le grand principe de la TVA est qu’elle n’enrichit ni n’appauvrit personne. Le fait d’encaisser la TVA en plus de ses prestations vendues pour la reverser à l’administration n’est pas source de gain financier. Il en va de même pour la TVA payée aux fournisseurs, qui est remboursée.
Une conséquence est à noter : sur le compte bancaire de la structure transitent des sommes qui n’appartiennent pas à la société ou à l’entreprise individuelle ; le compte bancaire de la société ne peut donc traduire la réalité financière de l’entreprise à un instant donné.
C’est une des raisons pour lesquelles on ne doit pas gérer une entreprise en fonction de son compte bancaire, mais bien à partir des données comptables ou d’un suivi manuel sur un tableur qui puisse isoler les dettes – ou créances – vis-à-vis de l’administration.
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