Si la société a besoin de liquidités complémentaires, les associés peuvent lui prêter l’argent nécessaire. Il suffit de remettre un chèque ou de faire un virement sur le compte bancaire professionnel, en provenance du compte bancaire personnel de chaque associé.
Cette opération financière correspond à « verser de l’argent en compte courant d’associé ». Quand il y a pluralité d’associés, il est préférable que chaque intervenant au capital de la structure fasse apport correspondant à sa quote-part de détention dans le capital, dans un souci d’équité. Un associé possédant 60 % du capital pourra ainsi prêter à la société 60 % de la somme totale apportée les associés.
La somme concernée est portée au crédit du compte courant (en comptabilité), ce qui signifie que, dans le patrimoine de la société, on constate qu’elle a une dette complémentaire envers son ou ses associés.
Sauf dispositions contraires, la somme ainsi prêtée peut être remboursée à l’associé l’ayant apporté. Il peut être décidé de bloquer le compte courant, c’est-à-dire de lui interdire de récupérer à tout moment son avance. Dans ce cas, il pourra se faire rembourser sous condition d’un délai minimum – 3 ans, par exemple –, sous réserve de laisser au moins une certaine somme, etc.
D’un point de vue patrimonial, le compte courant est une dette envers les associés dans les comptes de la société, qui a touché l’argent ainsi prêté. Ainsi, dans le patrimoine des associés, il s’agit d’un élément positif du patrimoine, d’une créance sur la société.
Peut-on se rémunérer ?
Un associé qui prête de l’argent à sa société dans le cadre d’un versement en compte courant a le droit de percevoir une rémunération pour le service rendu. D’un point de vue pratique, il est préférable que ce soit l’assemblée des associés qui définisse le taux d’intérêt versé.
Pour la société, verser un intérêt à ses associés, évalué sur le montant de leur compte courant, revient à constater une charge (une dépense) qui minorera le résultat, donc l’impôt sur la société.
Mensuellement, le taux d’intérêt qui peut être déduit du bénéfice de la société est publié, et avoisine les 2 %. Le revenu perçu par l’associé doit être noté comme tel dans sa déclaration d’impôt sur le revenu, et génère des prélèvements sociaux et de l’impôt.
Pour un associé, percevoir un intérêt sur son compte courant est considéré comme de la rémunération. Toutefois, celle-ci ne supporte pas les charges sociales qu’il aurait payées si les sommes perçues avaient été considérées comme de la rémunération de gérance ou de présidence de SAS.
Les seuls prélèvements sociaux sur les intérêts de compte courant sont constitués de CSG, RDS et RSA. Il n’y a pas de cotisations d’assurance maladie, de retraite ou d’allocations familiales. Il est donc possible d’intégrer cet aspect quand il s’agit d’optimiser la rémunération de l’entrepreneur.
Que se passe-t-il quand les sommes sont remboursées ?
Le remboursement des sommes qu’il a prêtées à sa société n’est pas considéré comme un revenu, et il n’y a aucune fiscalité. Il s’agit du remboursement d’une dette : lors du prêt réalisé à la société, l’associé ne s’est pas appauvri – il a transformé de l’argent sur son compte bancaire personnel en créance sur une société –, et le remboursement du compte courant correspond au fait de remplacer cette créance par de l’argent.
Résumé
Prêter de l’argent à sa société constitue un apport en compte courant. Rémunération possible. La fiscalité et les charges sociales sur la rémunération constituent un petit levier d’optimisation de la rémunération de l’associé.
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