Si une entreprise se constitue sans création de société, il s’agit d’une activité en « nom propre » : une entreprise individuelle. Le créateur peut choisir d’être un entrepreneur individuel particulier : le micro-entrepreneur.
Un entrepreneur individuel qui n’a pas choisi le statut de micro- entrepreneur peut opter pour le régime micro-entreprise.
Cela signifie que, s’il prévoit une activité en dessous de certains seuils, il n’aura pas à se préoccuper de comptabilité ou de déclaration de TVA. Un entrepreneur individuel dispose d’un numéro SIRET.
Les seuils de chiffre d’affaires sont de 85 800 € pour les livraisons de biens et de 34 400 € pour les activités de prestation de services.
Ce statut est très proche de celui de micro-entrepreneur, dans la mesure où ce dernier ne facture pas non plus de TVA à ses clients, et est taxé en matière de revenu sur un résultat forfaitaire.
Une des différences réside dans la visibilité de l’entreprise vis-à-vis des tiers. L’image véhiculée par la micro-entreprise est essentiellement celle d’une activité de petite taille, a priori peu destinée à se développer.
En fonction des clients, fournisseurs ou partenaires qui constitueront l’environnement économique de l’entreprise, il convient de faire attention à bien correspondre à ce qui est attendu.
Par ailleurs, en cas de franchissement des seuils de chiffre d’affaires, il apparaît plus simple de passer du régime micro-entreprise au régime simplifié que de faire la même démarche à partir du statut de micro-entrepreneur.
En effet, cela suppose un changement de statut juridique, ce qui n’est pas le cas pour un entrepreneur individuel passant du régime micro-entreprise au régime simplifié.
Le régime simplifié rend obligatoires la tenue d’une comptabilité, le suivi de la TVA et la production d’une déclaration fiscale professionnelle distincte.
Enfin, il convient de noter que depuis 2018, les seuils de la micro- entreprise ont été doublés (70 000 € et 170 000 €), mais la TVA, et donc le suivi comptable, est obligatoire dès le franchissement du premier seuil.
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