Lorsque l’on pense création d’entreprise, il est souvent fait référence à la profession d’expert-comptable, sans que soit toujours précisé le rôle que celui-ci peut exercer dans l’accompagnement de l’entrepreneur. Tout d’abord, précisons que l’expert-comptable est un professionnel inscrit auprès d’un ordre, et que sa profession est régie par une ordonnance et des règles strictes.
On distingue trois volets dans la mission qu’un expert-comptable peut remplir auprès d’un entrepreneur :
- Assistant à la création d’entreprise
- Traitement des éléments comptables, fiscaux, sociaux et juridiques
- Conseil
Assistance à la création d’entreprise
Il peut être utile de consulter un expert-comptable afin de recevoir ses conseils et orientations concernant le statut juridique le plus adapté à la situation du créateur, mais aussi les éléments financiers prévisionnels. Pour identifier le statut idoine, il peut réaliser des simulations fiscales, comptables mais aussi en matière de retraite selon l’option retenue (travailleur non salarié ou assimilé salarié), et établir les documents prévisionnels nécessaires.
Dans son champ d’activité, il peut aussi procéder à l’immatriculation de toute société ou activité d’entrepreneur individuel.
Traitement des éléments courants d’une activité professionnelle
Un expert-comptable est le seul habilité à vendre ses prestations pour établir des déclarations fiscales et sociales, des comptes annuels, suivre la comptabilité régulière de ses clients, etc.
Il a un rôle d’assistance ou de sous-traitance totale concernant les obligations comptables, fiscales et sociales qui sont celles d’un entrepreneur. Suivre une comptabilité et établir des déclarations fiscales récurrentes sont pour lui des tâches élémentaires.
Sa mission peut s’exercer à la carte : il n’est pas rare que le créateur d’entreprise ait le temps de suivre sa comptabilité de près dans les premiers mois ; puis, au fur et à mesure du développement de son activité, il confie davantage de tâches à son expert-comptable ; par la suite, il embauche un collaborateur à temps partiel pour traiter les tâches comptables et fiscales, et la mission du cabinet d’expertise comptable se trouve dès lors réduite à la validation de la saisie des opérations comptables par l’entreprise et à la production des comptes annuels.
Toutefois, même s’il s’agit d’une aide précieuse pour qui n’a jamais eu à produire une déclaration de TVA, ce n’est pas dans cette activité que se trouve la valeur ajoutée la plus significative de la profession. Nous aborderons enfin la responsabilité ce l’expert-comptable.
Mission de conseil
Le rôle de conseil externe ainsi que le fait que son métier le met en contact avec des entrepreneurs très différents confèrent à l’expert-comptable une position privilégiée pour conseiller le créateur sur des choix stratégiques ou plus quotidiens. Conseiller un entrepreneur sur des investissements, le poids des charges, l’évolution de la marge brute, l’opportunité d’embaucher des salariés et le coût induit, fait partie intégrante de sa mission, au point qu’il doit conseiller ses clients. En effet, tout professionnel inscrit à l’ordre des experts-comptables doit respecter le « devoir de conseil » dicté par son code de déontologie. Si une loi est votée et qu’elle peut avoir une incidence sur la vie professionnelle de son client, il doit l’en informer, lui suggérer des idées pour en tirer le meilleur profit.
Dans une mission assez classique, l’expert-comptable intervient au moins deux fois par an pour conseiller son client en matière de fiscalité et de protection sociale :
- Avant la clôture des comptes
Il est question d’apprécier l’opportunité de verser un complément de cotisations retraite facultatives – loi Madelin pour les gérants majoritaires de SARL ou entrepreneurs individuels. À partir d’une appréciation du résultat futur – relativement aisée à produire si cette analyse est effectuée au début du dernier mois de l’exercice –, l’expert-comptable peut suggérer à son client d’apporter un complément de cotisations sociales afin de le faire éventuellement bénéficier d’une économie d’impôt assortie d’une meilleure retraite.
- Au début de l’exercice suivant
Au moment de la production de la déclaration fiscale annuelle, et donc de l’estimation du montant de l’impôt sur les sociétés, l’expert-comptable peut suggérer la mise en œuvre de procédures légales dont l’objectif, là aussi, sera d’optimiser la fiscalité entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
En toute responsabilité…
Deux précisions sont à apporter quant à l’environnement juridique de l’expert-comptable : il est assuré et est soumis au secret professionnel.
- Assurance responsabilité civile
Pour être inscrit à l’ordre des experts-comptables, chaque professionnel doit montrer annuellement une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. S’il s’avère être la cause d’un préjudice financier à l’encontre de son client dans le cadre de sa mission, l’assurance du professionnel peut être mise à contribution. Il peut s’agir de pénalités en raison d’un retard dans l’envoi d’une déclaration de TVA, d’erreurs dans les options fiscales retenues, etc.
Ce point est assez essentiel, car il signifie que l’expert-comptable s’engage auprès de son client.
- Secret professionnelle
Comme toute profession libérale, l’expert-comptable est soumis au secret professionnel. Cette dimension est d’autant plus importante qu’il est nécessaire d’être, d’une part en confiance avec son prestataire, d’autre part le plus transparent possible. Il n’y a aucun risque à s’ouvrir sur sa propre situation dès l’instant où le degré de confiance est confirmé par le secret professionnel.
Lettre de mission
L’expert-comptable doit émettre une lettre de mission qui décrit l’ensemble de ses prestations. Téléchargez gratuitement un exemple de lettre de mission comportant toutes les mentions obligatoires en cliquant ici: lettre de mission comptable.