Transformer une SASU en EURL : une opportunité ?

Transformer une SASU en EURL : une opportunité ?

Pourquoi transformer une SASU en EURL ? Comment procéder ? Quel est le coût ? ...
Découvrez notre article sur l'opportunité que peut représenter cette transformation.

Pourquoi transformer une SASU en EURL ?

Un des avantages de l’EURL (ou plus juridiquement appelé SARL à unique associé) réside dans le coût social : un peu moins de la moitié du coût social d’une SASU.

En effet, un entrepreneur éloigné de son départ en retraite se constituera une pension future, plus importante (avec le bénéfice des cotisations Madelin) et à coût moindre en comparaison avec une carrière professionnelle rémunérée sous le statut d’assimilé salarié.

La SASU pour un retour à l'emploi

La SASU est souvent choisie par les personnes accompagnées par Pôle Emploi, dans le cadre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), pendant la durée de perception de celle-ci. L’entrepreneur ne percevant pas de rémunération, ne supporte aucune cotisation sociale dans une SASU, ce qui ne serait pas le cas en SARL ou EURL.

En revanche, à l’issue de l’ARE, ou plus précisément au moment où l’entrepreneur doit récupérer une protection sociale, il peut être intéressant de transformer la SASU en EURL, sans rien changer au processus et développement de l’activité.

Comment procéder ?

La procédure comporte plusieurs étapes juridiques :

  • Rédaction des statuts de SASU,
  • Procès-verbal d’une Assemblée Générale extraordinaire décidant la transformation de la forme juridique de la société et nommant le nouveau gérant de la SARL ou de l’EURL ainsi constitué,
  • Annonce légale à faire paraître dans un journal habilité.
  • Formulaire M2 (sur internet ou en format papier) accompagnant l’ensemble du dossier à déposer au greffe du tribunal de commerce.
  •  Dans ce sens de transformation (SAS ou SASU vers SARL ou EURL), la nomination d’un commissaire à la transformation n’est pas nécessaire.

Quel est le coût ?

Comme toute procédure juridique, l’entrepreneur peut réaliser lui-même les opérations juridiques et les déposer auprès des services du greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Dans ce cas, le coût serait composé de l’annonce légale (environ 150 €) et de frais de greffe d’environ 110 €.

Si un professionnel s’en charge, un expert-comptable facturera en moyenne 600 € HT d’honoraires et un avocat un peu plus de 1.500 € HT.

La Maison de l'Entrepreneur propose des honoraires, hors frais, à 600 € HT pour transformer votre SAS ou SASU en SARL ou EURL.

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