SARL ou EURL : comment prévoir mes charges sociales ?

Publié le 11 janvier 2019Thème : Conseil, JuridiqueType: questions réponses

Dans le processus déclaratif qui s’impose aux gérants de SARL, il y a un fort décalage entre le moment où l’entrepreneur perçoit sa rémunération et le paiement de ses charges sociales. Ce décalage peut aller jusqu’à une année.

La première année où l’entrepreneur perçoit sa rémunération, il se passe les événements suivants  :

  • Paiement de cotisations sur la base de la rémunération de l’année précédente, donc évaluées sur la base d’un forfait, ou éventuellement nulles.
  • Perception d’une rémunération.

Ainsi, lorsque l’entrepreneur touche sa rémunération, il acquitte les charges sociales évaluées sur une rémunération surement plus basse. Les organismes sociaux vont donc lui envoyer en fin d’année suivante un rappel de charges sociales.

Ce rappel peut être douloureux quand il n’a pas été anticipé. Or, il est possible de ne pas être surpris par ce rappel et de le prévoir plusieurs mois en avance. En effet, le taux de charges sociales pour les gérants majoritaires de SARL (ou EURL), mais également les travailleurs indépendants est connu : il représente entre 40 et 45% de la rémunération nette perçue, dividendes compris. Donc la première année où un entrepreneur se rémunère en provenance de sa société, il sait que l’année suivante il devra acquitter 45% de plus aux organismes sociaux.

Donc, une manière de ne pas être surpris pas le rappel des charges sociales consiste à les payer tout de suite ! En mars, un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL décide de se verser 3.000 € de rémunération nette. Le même jour, il place 1.350 € sur un autre compte de la société, ou en sicav monétaire.

Ainsi, les charges sociales sont sorties du compte bancaire de l’entreprise, et serviront plusieurs mois plus tard à régler les appels de cotisations en provenance du RSI et de l’URSSAF. Cette procédure permet également de vérifier au moment de se payer, si la trésorerie de la société permet de se payer à hauteur du montant décidé.

Rappelons que le compte bancaire est un outil de gestion trop optimiste pour être le seul guide de la gestion de l’entreprise. Pour finaliser la décision quant au niveau de rémunération, le gérant doit apprécier si le niveau de trésorerie (compte tenu de l’impôt sur les sociétés éventuellement à payer plus tard, des dettes fournisseurs, etc.) est suffisant. Il doit dans ce cas disposer d’un suivi comptable assez précis.

Les années suivantes, les variations de charges sociales dépendront directement de la variation des rémunérations d’une année sur l’autre. Donc, à défaut de se rémunérer de manière erratique, le rattrapage social devrait être limité dans son montant

Récapitulatif

Au moment de percevoir une rémunération, il est indispensable de faire comme-ci les charges sociales étaient payées le mois même où le gérant se paye. A chaque versement sur un compte bancaire personnel (pour une raison autre que de se rembourser des frais), le gérant placera en sicav monétaire environ 45% du montant réglé. A partir de la seconde année où une rémunération est payée au gérant, ces inquiétudes disparaissent, les organismes sociaux appelant leurs cotisations sur la base de la rémunération de l’exercice précédent.

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