Gérant ou président

Qui peut être gérant ou président d’une société ?

Qui peut être gérant ou président d'une société ? Découvrez nos conseils !

Qui peut être gérant ou président d’une société ?

Pour qu’une société commerciale, de type SARL ou SAS, soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire qu’elle soit gérée par une personne physique, qui figurera dans les statuts. Exception : dans les sociétés anonymes simplifiées, le président peut être une autre société, elle-même représentée le plus souvent par son gérant ou son président.

Sans vouloir concurrencer La Palice, toute personne majeure peut être gérante dès l’instant où elle n’en a pas été empêchée, spécialement par une décision de justice. Il est possible que, suite à un dépôt de bilan, le tribunal estime que le gérant, s’il persévère dans son souhait de diriger et de représenter des sociétés, devienne « dangereux » pour les créanciers. Aussi peut-il être « interdit de gérer ».

Précisons qu’il n’y a pas de lien direct entre un dépôt de bilan (liquidation judiciaire de sa société) et le fait de ne plus avoir le droit de gérer et d’administrer une société.

Conditions requises

Il n’y a pas de condition de compétences spécifiques dans le domaine d’activité concerné pour être gérant de sa société. Pour les activités dépendant de la chambre des métiers, il est demandé à chaque futur gérant de suivre un stage d’initiation à la gestion, à défaut de pouvoir prouver une expérience en qualité de cadre dans une entreprise.

Il est préférable de ne pas confier la gérance à une autre personne que celle qui, dans la réalité des faits, pilote la société et son développement. La nomination du gérant, ainsi que les modalités et le montant de sa rémunération, sont définis en assemblée générale ordinaire, statuant à la majorité simple (50 % plus une voix). Dans une SAS, si aucune disposition spécifique n’est mentionnée dans les statuts, les mêmes règles s’appliquent. Les actionnaires peuvent prévoir dans les statuts que le président sera nommé en assemblée générale à une majorité différente des 50 % habituels, notamment pour faire participer à la décision un ou plusieurs actionnaires minoritaires.

 Peut-on être plusieurs gérants dans une SARL ?

Il est possible de nommer plusieurs gérants. On parle alors de collège de gérance. Cette situation est recherché quand deux associés, aucun d’entre eux ne détenant la majorité, et souhaitant par ailleurs bénéficier du statut de gérant majoritaire. Dans ce cas, puisqu’il est analysé le caractère majoritaire de la gérance par rapport au nombre de parts détenues par le collège des gérants, deux personnes peuvent être TNS (Travailleurs non-salariés), avec chacun 35 % du capital.

Si plusieurs gérants sont nommés par l’assemblée générale ou les statuts, il faudra traiter de la répartition des pouvoirs et des signatures. A priori, si rien de spécifique n’est prévu, tout gérant a les pleins pouvoirs pour engager la société avec les tiers. Mais il semble indispensable de prévoir des seuils au-delà desquels l’accord de l’autre gérant est requis, ou de lister des actes dont la décision ne peut être prise que par assemblée générale par exemple. Cela revient à insérer dans les statuts ou dans une assemblée générale, des clauses spécifiques relatives au fonctionnement de chacun et aux décisions communes, où d’établir un pacte d’associé, qui sera conservé par chacun et éventuellement un arbitre en cas de litige.

 Et plusieurs présidents dans une SAS ?

De même qu’en SARL, il est possible de nommer plusieurs mandataires. Plus généralement, dans une SAS, les actionnaires peuvent définir qui sera l’organe de gestion de l’entreprise. De manière standard, il est prévu une direction à tête unique : un président éventuellement assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux.

Les situations de désaccord ainsi que les systèmes d’autocontrôle – sur le montant des engagements que chaque mandataire peut faire seul, par exemple – doivent être anticipés. L’expérience montre qu’il est préférable de légiférer ensemble au démarrage de l’activité, quand tout va bien, plutôt que lorsque les difficultés surviennent.

Une question à se poser, pour une SAS, est celle de l’opportunité de disposer de plusieurs personnes pouvant engager seules la société. Le choix de ne pas nommer un président unique n’est pas guidé ici par des considérations fiscales ou sociales, comme ce peut être le cas en SARL. Il est peut-être envisageable de faire « tourner » la présidence entre les associés principaux, ou de nommer un président et un directeur général, par exemple.

Récapitulatif

Nomination d’un ou plusieurs organes de gestion en SARL et SAS.

Si pluralité de gérants ou présidents : prévoir de formaliser la répartition des fonctions, les décisions susceptibles d’être prises à plusieurs et les seuils de signatures.

Nomination par l’assemblée générale ordinaire des associés à 50 % plus une voix de majorité, sauf dispositions spécifiques prévues dans les statuts d’une SAS.