Lorsqu’on parle d’une entreprise, pour lui prêter de l’argent, apprécier sa surface financière, ou quand il s’agit de la vendre, on évoque souvent le montant et l’évolution dans le temps de ses capitaux propres.
Définition des capitaux propres
Au moment de l’immatriculation de la société, le premier acte financier posé par les associés ou actionnaires consiste à verser tout ou partie du capital social. Ensuite, chaque année, lorsque les comptes sont établis, l’assemblée générale décide de l’affectation du résultat. Une des possibilités offertes aux associés est de ne pas le distribuer dans son intégralité ; il est alors décidé de laisser le résultat net dans l’entreprise.
Les capitaux propres sont constitués du capital social – inscrit dans les statuts lors de l’immatriculation, éventuellement augmenté depuis – et de l’ensemble des sommes provenant des résultats annuels et non distribué sous forme de dividendes.
Si, au cours d’une ou de plusieurs années, des pertes sont constatées, cumulées elles peuvent s’avérer supérieures au capital initial ; les capitaux propres sont alors négatifs. Lorsque la société dégage des bénéfices et qu’ils n’ont pas été distribués intégralement sous forme de dividendes, les capitaux propres sont supérieurs au capital social et sont donc positifs.
Les capitaux propres constituent un indice fort pour les banques et, d’une manière générale, tout partenaire à l’entreprise, pour en apprécier la solidité financière, mais aussi la politique et la prudence des associés.
Précision : capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la loi oblige le ou les associés à se poser la question de l’arrêt de l’activité. Pour cela, il faut tenir une assemblée générale – statuant avec la majorité requise pour les décisions extraordinaires – dans les 4 mois de la constatation de la perte qui a provoqué cette situation.
La plupart du temps, les associés décident de poursuivre l’activité, mais il est à noter que cette procédure juridique est obligatoire.
La société dispose de 2 ans pour reconstituer les capitaux propres, c’est-à-dire retrouver une situation où ils sont supérieurs à la moitié du capital. Si cela n’est pas fait dans ce délai, tout intéressé peut demander sa dissolution au tribunal de commerce.
Par « intéressé », il faut lire « toute personne qui a un intérêt juridique », c’est-à-dire qui serait lésée ou supporterait un préjudice du fait de cette situation.
Un concurrent ne peut pas arguer de cette situation pour faire procéder à la liquidation d’une autre société…
Exemple chiffré de capitaux propres
Les capitaux propres de la société A s’élèvent à 154 085 €, nettement supérieurs au capital social. Les dirigeants ont laissé de la trésorerie au cours d’exercices bénéficiaires et n’ont pas distribué l’ensemble des bénéfices réalisés.
En revanche, la société B présente un niveau de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social. Des pertes antérieures ont été constatées ; le report à nouveau, qui cumule les résultats depuis la création de la société, est négatif. Cette société rencontrera des difficultés pour emprunter auprès d’une banque.
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