Quelle sera la durée de mon premier exercice social ?

Quelle est la durée d’un exercice ?

Lors de l’immatriculation, c’est aux associés de déterminer à quelle date la société clôturera ses comptes.

La première année, contrairement aux années suivantes, la durée n’est pas obligatoirement d’une année : le premier exercice social peut être d’une durée plus courte, ou à l’inverse se prolonger jusqu’à 23 mois, dès l’instant où il n’y a pas deux 31 décembre au milieu de cette première année.

Ainsi, une société constituée en mars de l’année N peut clôturer ses comptes au plus tard en décembre N+1.

1. Activités saisonnières

   Afin de pouvoir se concentrer sur le cœur de son activité, il est d’usage de ne pas clôturer ses comptes pendant les périodes les plus intenses ; par exemple, un magasin de jouets ne clôture pas ses comptes au 31 décembre.
   Il est pratique de clôturer ses comptes à une date trimestrielle – notamment pour faciliter les contrôles et cadrages de la TVA, dont les déclarations sont très souvent trimestrielles les premières années –, par exemple le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre.

2. Un premier exercice plus long ?

   Disposer d’un premier exercice plus long – pourquoi pas 23 mois ? – peut aider à produire des comptes qui traduiront une activité plus significative : allonger la durée du premier exercice permettra peut-être de présenter des chiffres où seront absorbés les coûts de démarrage, voire d’afficher un léger bénéfice.

   En revanche, si l’associé souhaite, en complément de sa rémunération, percevoir des dividendes, il devra attendre la fin de l’année fiscale, que l’assemblée se réunisse et décide de l’affectation du bénéfice : il ne lui sera pas possible (sauf à mettre en place des procédures juridiques coûteuses) de percevoir des dividendes en cours d’année.

3. Incidence de trésorerie

   La première année, il n’y a pas d’acompte d’impôt sur les sociétés, comme pour les particuliers qui déclarent leur revenu pour la première fois.

   Ainsi, si la première année dure 20 mois et que la société dégage un bénéfice conséquent, celle-ci devra acquitter en une seule fois l’impôt sur les sociétés accumulé au titre du bénéfice sur les 20 mois.

   Cette situation ne change rien au montant total de l’impôt à payer sur la période.
   En revanche, il s’agira d’être prudent, donc de mettre de côté régulièrement de la trésorerie afin d’être en mesure, le moment venu, de régler l’intégralité de l’impôt sur les sociétés.

   Avoir un premier exercice long peut se révéler plus délicat dans le suivi de la trésorerie prévisionnelle et des dettes qui s’accumulent au fil de l’eau.

4. Délais

   La date de clôture induit celle à laquelle les comptes doivent être produits à l’administration fiscale et donc celle du paiement de l’impôt.

   Pour une clôture des comptes à une autre date que le 31 décembre, il faut produire les documents fiscaux 3 mois après. Les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre bénéficient d’un mois supplémentaire (30 avril).

5. Coût d’une liasse fiscale

   Si, pour une activité démarrée en mai de l’année N, il est prévu de clôturer les comptes au 31 décembre N pour la première fois, et dans l’hypothèse où la société fait appel aux services d’un expert-comptable, ce dernier devra produire des comptes au 31 décembre N et au 31 décembre N+1.

   Si la clôture intervient pour la première fois au 31 décembre N+1, une seule déclaration fiscale professionnelle devra être établie pour la même période, ce qui devrait permettre de réaliser une petite économie (environ 600 à 900 € HT).

6. Disponibilité des professionnels

   Enfin, en cas d’intervention d’un expert-comptable pour la production des documents fiscaux et sociaux de fin d’année, clôturer ses comptes à une autre date que le 31 décembre permet d’être en relation avec un professionnel moins débordé.

   En effet, aujourd’hui, l’essentiel des entreprises clôturent leurs comptes au 31 décembre ; ainsi, les professionnels du chiffre ont un pic d’activité très fort entre les mois de janvier et avril, et sont potentiellement moins disponibles sur cette période.