Pour la plupart des entreprises, notamment la SAS ou la SARL, il n’y a pas de capital minimum obligatoire. Cependant, plusieurs aspects sont à considérer pour définir le montant du capital d’une entreprise.
Le capital correspond à la somme ou aux biens apportés par les associés lors de la création de leur société – ou en cours de vie de l’entreprise s’ils décident d’augmenter le capital. Il figure sur tous les documents commerciaux (papiers à en-tête, factures, devis, etc.). Que votre entreprise soit une SARL une SAS ou de tout autre forme juridique, il convient de bien définir le montant de votre capital social.
Le capital : un enjeu de visibilité pour votre entreprise
Une société est visible de ses partenaires (clients, fournisseurs, banque, etc.) par les résultats qu’elle peut montrer, la qualité de ses outils de communication et plusieurs autres critères.
Il en est deux qu’il convient de ne pas négliger :
- La forme juridique de la société
- Le montant du capital social.
Pourquoi ?
Une SARL ou une SAS avec un capital de 1 000 € est a priori nettement moins crédible qu’une SARL ou une SAS possédant un capital de 10 000 €. Aussi, au moment de la création de la société, il importe de savoir si les partenaires de votre entreprise vont avoir un regard spécifique sur le montant du capital social.
Exemple :
Qu’un boulanger ait un capital de 1 000 € ou de 20 000 €, cela n’a aucune importance pour ses clients.
En revanche, un capital faible, pour une société dans le domaine du marketing ou des voyages, peut gêner la relation avec ses clients. L’image véhiculée par un capital important est celle d’une relative solidité financière ; et l’on contractera plus facilement avec une société solide qu’avec une société ayant mis peu de fonds pour se constituer.
Le montant du capital donne une image – bien que très imparfaite – de l’entreprise. Il importe donc d’apprécier si, dans votre activité, les clients ou les fournisseurs vont avoir un regard particulier sur cette question. Si tel est le cas, il faut envisager un capital d’un montant idéalement supérieur à 7 500 € (seuil psychologique antérieur de 50 000 F pour constituer une SARL).
Le capital : un enjeu de financement pour votre entreprise
Vous souhaitez emprunter, le banquier va vous demander un apport minimum en capitaux propres. C’est normal, la banque prend un risque et veut que l’entrepreneur aussi prenne un risque financier.
Dans cette situation, il est possible de procéder de deux manières différentes :
- Votre apport est mis en capital. Par exemple, pour un emprunt de 50 000 €, votre banque souhaite que les capitaux propres soient au minimum de 50 000 €. Une des manières de satisfaire à cette contrainte est de constituer la société avec un apport en numéraire de 50 000 €.
- Votre apport est mis pour partie en capital et pour le solde en compte courant d’associé. Il est probable, dans cette situation, que votre banque vous demande d’interdire le remboursement du compte courant tant que l’emprunt n’a pas été remboursé.
- Pour ce faire, il convient de rédiger une assemblée générale ordinaire et de prendre la décision de bloquer le remboursement des comptes courants d’associés. Ainsi, les comptes courants seront assimilés à des « quasi-fonds propres », offrant les mêmes garanties que si toute la somme avait été placée en capital social.
Le capital : les éventuels avantages fiscaux
Lorsqu’une personne investit dans une société commerciale, elle peut déduire de son impôt sur le revenu une partie de cet investissement. Les principales conditions sont les suivantes :
- Pas de cession des titres pendant 10 ans.
- Embauche de deux salariés dans les 24 mois, même à temps partiel.
- Pas d’activités de gestion de parc immobilier, ni d’activités ne comportant pas de risques quant à la nature de l’investissement.
Le taux de la réduction du montant de l’impôt sur le revenu est de 18 % du montant du capital investi.
1. Ai-je besoin d’avoir un capital visible ? Mes partenaires vont-ils s’intéresser à mon environnement juridique pour travailler avec moi ?. Si oui, envisagez un capital important (au-delà de 8 000 à 10 000 €).
2. Ai-je une possibilité de réduire mes impôts personnels en investissant des sommes significatives en capital ? Si oui, choisir un capital évalué en fonction de vos capacités financières et de l’économie attendue.
Si la réponse aux deux questions est « non », il n’y a pas d’inconvénient à choisir un capital faible.