La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Cet impôt se décompose en deux taxes distinctes : la première (cotisation foncière des entreprises – CFE) affecte toutes les structures juridiques, la seconde (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE) seulement celles d’une certaine taille.
Cotisation foncière des entreprises
La taxe professionnelle avait également deux composantes, la première basée sur la valeur locative du siège social de l’entreprise. Les règles régissant la CFE sont très voisines de celles de l’ancienne taxe professionnelle.
La base de la CFE est la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise passibles d’une taxe foncière. Plus une société utilise de biens fonciers – en location ou mise à disposition –, plus la base de la CFE est conséquente.
En cas de création d’entreprise, la CFE n’est pas due la première année.
Pour les petites surfaces, cette taxe peut représenter quelques centaines d’euros par an à compter de la deuxième année. Les montants sont très variables d’une commune à l’autre…
Par ailleurs, un entrepreneur qui domicilie son activité à son domicile paie à la fois la CFE et la taxe d’habitation. Il est possible de demander au service impôts des particuliers un dégrèvement (partiel…) de la taxe d’habitation dès l’instant où de la CFE a été acquittée.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Les entreprises redevables de la CVAE sont celles passibles de la CFE et dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 €.
La cotisation est assise sur la valeur ajoutée produite ; celle-ci se définit comme la différence entre d’une part le chiffre d’affaires et d’autre part les achats et services extérieurs ainsi que les charges financières.
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